Ministère des mines et de la géologie : Le Congo, pays en devenir dans la production minière

Photo : Dan Coberman, Pierre Oba et Alain Akouala Atipault, à la clôture des travaux.

Le Ministère des mines et de la géologie a organisé, du 3 au 4  octobre 2013, au palais des congrès, à Brazzaville, la première conférence internationale et exposition sur les mines solides au Congo, sous le thème principal: «La  diversification de l’économie congolaise via l’exploitation de son potentiel minier». La cérémonie d’ouverture a été placée sous le patronage du ministre d’Etat Firmin Ayessa, directeur de cabinet du président de la République, en présence de Pierre Oba, ministre des mines et de la géologie, qui a, aussi, clôturé les travaux...en présence d’Alain Akouala  Atipault, ministre à la présidence de la République, chargé des zones économiques spéciales, et Dan Coberman, directeur général de la société Ametrade, de Sylvie Dossou Kouame, représentante de la Banque mondiale au  Congo.

Au regard  des conclusions, cette conférence a répondu aux enjeux sur la valorisation des ressources minérales congolaises.

L’engagement de viabiliser, prioritairement, le secteur des mines solides au Congo permet de relever les défis du développement, a affirmé Pierre Oba. Ainsi, pendant deux jours, la conférence a réuni plus d’une centaine de participants et plus d’une quarantaine d’exposants, démontrant ainsi le dynamisme d’un secteur ayant un avenir prometteur.

Au cours de l’exposition, des sociétés ont fait des démonstrations de leurs activités, à travers l’exposition tenue dans le hall du palais des congrès. Cette exposition a reçu un nombre considérable de visiteurs, qui a permis de faire connaître au public les opportunités que présente le secteur minier au Congo. 

Quant au  groupe d’experts, il a réfléchi sur le développement  des mines solides, en échangeant sur plusieurs aspects portés, notamment sur «le cadre juridique et institutionnel du secteur minier congolais»; «la recherche géologique et minière au Congo»; «les projets miniers» en cours; «focus sur le minerai de fer»; «les infrastructures d’exploitation des minerais», le «financement des activités minières au Congo»; et, enfin les «impacts socio-économiques du secteur minier congolais». 

Cette première conférence internationale et exposition sur les mines solides au Congo a permis de constater que le Congo a posé les bases d’un futur développement industriel dudit secteur, répondant à la logique de la diversification de l’économie congolaise. Pour le gouvernement, la volonté est, déjà, manifeste à soutenir ce secteur en quête de développement progressif et harmonieux. Cette volonté a commencé avec l’adoption et la publication d’un code minier, à la fois attractif, incitatif et sécurisant pour les investisseurs. Ce code consacre la libéralisation du secteur des mines solides, dans les perspectives nouvelles d’un partenariat gagnant-gagnant. 

Mettant un terme aux travaux, le ministre Pierre Oba  a affirmé que «l’intensification des activités d’exploitation et de recherche a abouti, contre toute attente, à des estimations prometteuses, tant sur la qualité que sur la quantité des minerais, unanimement approuvées par les connaisseurs avertis du secteur minier. Le Congo s’est vu ainsi projeté dans le camp des pays miniers en devenir». 

Ouvrant  les travaux, le ministre d’Etat Firmin Ayessa avait confié que «le choix du gouvernement d’identifier le secteur minier comme secteur prioritaire est pertinent, car le Congo a le potentiel de s’imposer, dans les prochaines années, comme un acteur majeur de l’industrie minière au niveau mondial et africain, et de stimuler, de manière significative, l’économie non pétrolière».

Par Jrang An@go.

Budget de l’Etat : Le gouvernement fixe à 4.132.920.000.000 francs Cfa, le projet de budget de l’Etat 2014

Photo : Gilbert Ondongo

Le gouvernement a adopté, lors de la session du conseil des ministres du lundi 7 octobre 2013, au palais du peuple, à Brazzaville, sous le patronage du président de la République, Denis Sassou Nguesso, le projet de loi financière de l’Etat exercice 2014. Fixé, en recettes, à la somme de 4.132.920.000.000 francs Cfa, tandis que les dépenses à 2.957.385.190.000 francs Cfa, ce projet de budget de l’Etat aura comme priorité «l’éducation; l’industrialisation; l’équipement du Congo en infrastructures de base».

Il dégage un important excédent, mais le gouvernement n’a pas précisé les valeurs (coût du baril de pétrole, cours des matières premières) qui ont permis de dégager ce projet de budget. Voici  l’extrait du compte-rendu qu’en a fait le ministre de la communication, Bienvenu Okiemy.

«Le conseil des ministres a également entendu le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, Monsieur Gilbert Ondongo, sur le projet de loi de finances pour l’année 2014. La loi de finances 2014 s’élabore dans un contexte de vulnérabilité des économies des pays émergents et de ceux en développement. Aussi, selon le Fonds monétaire international (F.m.i), la croissance de l’économie mondiale sera inférieure aux projections d’avril 2013, en passant de 3,1% en 2013 à 3,8% en 2014, au lieu des 4% prévus.

L’Afrique subsaharienne n’échappe nullement à la vague baissière de la croissance en 2013. Confrontée à la faiblesse de la demande externe et aux difficultés économiques internes, elle affichera un taux de croissance de 5,1% contre 5,6% en 2012. La croissance rebondirait en 2014 à 5,9%.

Tout en capitalisant les indicateurs de croissance prévisionnelle du P.i.b affichés par le F.m.i de 5% en 2013 et 5,3% en 2014 et ceux de notre croissance économique nationale de l’ordre de 10,2% en 2014, établis par le comité permanent de cadrage macroéconomique et budgétaire du Congo, a l’aune du dynamisme des investissements publics et des investissements directs étrangers au Congo, le budget 2014 s’élabore dans un contexte national favorable qui permet au gouvernement de poursuivre l’exécution des actions en cours dans tous les secteurs et de lancer de nouveaux projets, notamment, ceux relatifs à la construction des infrastructures de base.

C’est ainsi que, mû par une stabilité économique soutenue, le gouvernement a arrêté le budget de l’Etat pour l’exercice 2014, en recettes à la somme de quatre mille cent trente deux milliards neuf cent vingt millions (4.132.920.000.000) francs Cfa, et en dépenses à la somme de deux mille neuf cent cinquante sept milliards trois cent quatre vingt-cinq millions cent quatre-vingt dix mille (2.957.385.190.000) francs Cfa.

De la sorte, le budget 2014 s’exécutera largement en équilibre, sanctifiant de ce fait, notre bonne gestion financière et économique. Le budget 2014 aura pour priorité: l’éducation; l’industrialisation; l’équipement du Congo en infrastructures de base.

Ces choix gouvernementaux se fondent sur le rôle moteur de ces priorités dans la lutte contre la pauvreté, la transformation structurelle du pays et dans leur fort potentiel à faire du Congo un pays émergent à l’horizon 2025. L’essentiel des ressources budgétaires de 2014 sera, de toute évidence, consacré à la mise en œuvre des programmes et actions relevant de ces priorités. L’affectation des crédits budgétaires tiendra de ce fait, compte des projets en partenariat, des projets en cours, des projets de l’éducation nationale, des municipalisations accélérées de la Lékoumou, de la Sangha, de la Bouenza, sans oublier les salaires en raison des engagements contractés par l’Etat avec les partenaires sociaux et, bien entendu, les autres projets structurants.

Outre les recettes et les dépenses budgétaires, le projet de loi des finances 2014, comme les autres lois des finances précédentes, apporte des modifications au code général des impôts, notamment le remodelage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (I.r.p.p), l’impôt sur les sociétés (I.s), ou la contribution des patentes. Il est, également, proposé, dans ce projet de loi, la suppression de la contribution des licences et de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels. De nouvelles dispositions fiscales suivantes devraient être mises en place:- la taxe d’occupation des locaux en remplacement de la taxe d’habitation. Cette taxe serait perçue au profit des collectivités locales;- un régime fiscal des zones économiques spéciales et des zones industrielles;- un régime fiscal des zones franches de santé.

Ce projet de loi de finances pour l’année 2014 a été approuvé par le conseil des ministres et arrêté à la somme de quatre mille cent trente deux milliards neuf cent vingt millions (4.132.920.000.000) francs Cfa».

Par Jrang An@go.

RDC (République Démocratique du Congo) : Denis Sassou Nguesso invité à la clôture officielle des concertations nationales

Photo : Joseph Kabila Kabange et Denis Sassou Nguesso

Le président de la RDC (République Démocratique du Congo), Joseph Kabila Kabange, a invité son homologue de la République du Congo, le président Denis Sassou Nguesso, à prendre part, à Kinshasa, à la cérémonie solennelle de clôture des concertations nationales, cette semaine, à Kinshasa. L’invitation a été remise au chef de l’Etat, dimanche 6 octobre dernier, à Brazzaville, par les deux principaux dirigeants de ce forum qui vient de s’achever à Kinshasa, notamment Aubin Minaku et Léon Kengo Wa Dondo, respectivement présidents de l’assemblée nationale et du sénat.

Aubin Minakou et Léon Kengo Wa Dondo ont présenté également au président Denis Sassou Nguesso la synthèse des travaux de ces concertations nationales qui se sont achevées, samedi 5 octobre, à Kinshasa. «Nous revenons, aujourd’hui, pour lui dire que les assises se sont très bien passées; que le président de la République Démocratique du Congo nous envoie pour lui demander de venir participer, la semaine prochaine, à la clôture officielle des concertations nationales qui aura lieu devant le congrès des deux chambres réunies» du parlement (le sénat et l’assemblée nationale), a déclaré à la presse Léon Kengo Wa Dondo, à l’issue de l’audience que leur a accordée le président Sassou Nguesso, «accompagnateur» des concertations nationales en République Démocratique du Congo.

«Il y a un mois, nous sommes venus ici pour solliciter du président Sassou Nguesso de pouvoir nous accompagner au cours de ces assises. Le président Sassou Nguesso s’était rendu disponible, en disant qu’il était à notre disposition 24h sur 24h. Le président Sassou Nguesso est intervenu auprès de certains qui ne voulaient pas regagner Kinshasa, pour qu’on puisse nous réunir. Il a joué un rôle important. La clôture a eu lieu hier (samedi); nous avons remis au président de la République les rapports de cette thématique», a poursuivi le président du sénat de la RDC.

Ouvertes au palais du peuple de Kinshasa, le samedi 7 septembre 2013, après de nombreux reports et une controverse au sein de la classe politique sur leur opportunité, les concertations nationales de la RDC se sont, finalement, tenues, cahin-caha, malgré les nombreuses critiques. Pour le président Kabila, ces assises sont comme «la réunion de toutes les couches socio-politiques de la nation», pour «réfléchir et débattre, en toute liberté et sans contrainte, des voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion nationale, de renforcer l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national, afin de mettre fin au cycle de violences dans l’Est du pays, d’accélérer le développement du pays dans la paix et la concorde».

Une sorte d’états généraux de la nation, afin de trouver les thérapeutiques nécessaires et convenables aux maux qui minent le pays, dans un esprit d’ouverture et de participation citoyenne de tous les acteurs. En dépit du boycott de certains dirigeants politiques, les concertations nationales ont, malgré tout, tenu leurs promesses. Cinq groupes thématiques de travail avaient été mis en place: «Gouvernance, démocratie et reformes institutionnelles», «Economie, secteur productif et finances publiques»; «Conflits communautaires, paix et réconciliation nationale»; «Désarmement, démobilisation, réinsertion sociale, réintégration et/ou rapatriement des ex-combattants»; «Décentralisation et renforcement de l’autorité de l’Etat».

Ces groupes ont travaillé et fait des propositions de recommandations qui ont été adoptées en plénière. Un véritable programme de travail pour le futur gouvernement qui sera mis en place.

Par Jrang An@go.

Journée mondiale du cœur : Prévenir l’hypertension artérielle par la pratique régulière d’activités physiques

Photo de circonstance

La communauté internationale a célébré, le 29 septembre 2013, la journée mondiale du cœur, sous le thème: «Fais marcher ton cœur». A Brazzaville, cette commémoration a donné lieu à une marche sportive organisée, conjointement, par le Ministère de la santé et de la population et l’association Afrique sans frontière qui, prélude à cette journée, a organisé, du 23 au 29 septembre, une semaine du cœur ponctuée par une séance de dépistage de l’hypertension artérielle et une conférence de presse, co-animée...()

vendredi 27 septembre, par les docteurs Dominique Obissi, directeur départemental de la santé de Brazzaville, Méo Stéphane Ikama, cardiologue au C.h.u.b (Centre hospitalier et universitaire de Brazzaville), et Mme Elenga Kamara, diététicienne au C.h.u.b.

La promotion de la santé, à travers l’éviction des facteurs de risque, ainsi que la prévention primaire des affections cardiovasculaires constituent les axes stratégiques essentiels de la lutte contre les maladies non transmissibles. La pratique régulière d’une activité physique permet de combattre les affections cardiovasculaires qui constituent, désormais, au Congo, la première cause de consultation dans les services des urgences et la première cause de mortalité à travers les A.v.c (Accidents vasculaires cérébraux).n

La marche sportive organisée pour faire bouger le corps est partie de la préfecture de Brazzaville, en passant par le boulevard Denis Sassou Nguesso, l’avenue de la paix, la rue Mbochi, l’avenue général Lyautey, l’avenue des anciens enfants de troupe, le boulevard Alfred Raoul, l’avenue La Nouvelle Espérance, avec pour point de chute le Stade Alphonse Massamba Débat.

Plusieurs clubs des marcheurs auxquels se sont associés la force publique, les agents du Ministère de la santé et de la population, les membres de l’association Afrique sans frontière, le Lions Club, la S.n.p.c y ont participé, et ils ont été primés.Dans le cadre de la semaine du cœur, l’association Afrique sans frontière que dirige Mme Léonie Charlotte Essesse, a organisé à Brazzaville, Owando, Oyo, Sibiti et Mouyondzi, une séance de dépistage de l’hypertension artérielle dont 493 personnes diagnostiquées sur une faible échelle de la population.

Au cours de la conférence de presse donnée à la maison du diabète, le Dr Dominique Obissi, directeur départemental de la santé de Brazzaville, a fait savoir que le gouvernement dispose d’un plan de lutte contre les maladies cardiovasculaires. Il a indiqué que le Ministère de la santé et de la population ne dispose pas de statistiques au plan national, sur l’hypertension artérielle. Néanmoins, Dominique Obissi a laissé entendre qu’il existe des données de quelques Centres hospitaliers.

Edifiant l’assistance sur la prise en charge des malades cardiovasculaires, l’orateur a précisé que celle-ci n’est pas encore effective. Toutefois, il s’est contenté d’affirmer que la prise de la tension est gratuite dans les structures sanitaires étatiques. «C’est déjà une approche. Dès lors que la prévalence de ces maladies commence à augmenter, il n’y aura dans les années à venir, un plaidoyer qui sera fait pour que la prise en charge des patients soit gratuite», a-t-il dit.

Exposant sur les grands gestes à tenir pour éviter les pathologies liées aux maladies cardiovasculaires, le Dr Méo Stéphane Ikama a dégagé les deux formes de l’hypertension artérielle, à savoir congénitale et dite acquise avec la panoplie des complications qu’elle génère, notamment les A.v.c, l’insuffisance cardiaque, les attentes rénales, voire les gros cœurs. Si l’hypertension artérielle n’est pas maîtrisée par un traitement, des complications peuvent survenir. Il est important de préciser que l’hypertension, elle-même, n’est pas une maladie: elle n’est qu’un facteur favorisant.

Par Jrang An@go.

Ministère des postes et télécommunications : Mettre en place un système d’adressage efficace dans les villes congolaises

Photo : Vue de la tribune à l'ouverture des travaux.

Le gouvernement, en partenariat avec la Banque mondiale, a organisé un séminaire de lancement d’une étude relative à la mise en place d’un système d’adressage et de codification de qualité au Congo. Les travaux de ce séminaire, qui se sont déroulés du 23 au 24 septembre 2013, à l’hôtel Ledger Plaza, à Brazzaville, ont été ouverts par Thierry Lézin Moungalla, ministre des postes et télécommunications, en présence d’Yves Castanou, directeur général de l’A.r.p.c.e (Agence de régulation des postes et des communications électroniques)...() et Claude De Foudoux, consultant et ancien chef du programme Afrique de l’Union postale, de Brigitte Olga Manckoundia, directrice générale de la Sopeco (Société des postes et de l’épargne du Congo), et Luc Missidimbazi, coordonnateur national du projet Cab (Central african blackbone).

Le séminaire a regroupé une trentaine de participants représentant les structures et sociétés publiques, notamment le Ministère des postes et télécommunications, le service du cadastre, l’administration des impôts, la Société des postes et d’épargne du Congo, Agence de régulation des postes et des communications électroniques, la S.n.e (Société nationale d’électricité) et  la S.n.d.e (Société nationale de distribution d’eau).

L’étude va être réalisée dans le cadre de la mise en œuvre du  projet  Cab  (Central african backbone), qui est chargé de l’installation de la fibre optique, avec l’appui technique de l’A.r.p.c.e. Ce séminaire, consacré au lancement officiel de l’étude,  a été l’occasion, pour le gouvernement, de sensibiliser les différentes institutions intéressées par le projet, sur l’importance du système d’adressage par rapport au  développement économique du pays. Elle vise à doter le pays d’un système d’adressage et d’un système de codification postale de qualité, afin d’améliorer les conditions de traitement des envois postaux et de faire de ce secteur un élément d’infrastructure essentielle  de l’économie du Congo.

Au cours des travaux, les participants ont échangé, techniquement, sur la définition des tâches de chacune des composantes de l’équipe mise en place dans le cadre de l’étude, l’identification des différentes étapes d’exécution et la formulation des stratégies d’exécution à soumettre au comité de suivi de l’étude.  Le débat s’est focalisé sur plusieurs thèmes axés sur le système d’adressage actuel, l’environnement et l’introduction des codes postaux au Congo. 

Le constat a été fait qu’aujourd’hui, les systèmes d’identification des voiries urbaines, des constructions collectives et individuelles, ainsi que des parcelles d’habitation ne suivent pas, du tout, le rythme de l’urbanisation des villes congolaises qui comptent des rues sans nom ni adresse, en particulier, dans les quartiers les plus récents. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle a un impact négatif sur le fonctionnement des services urbains. 

C’est ainsi que le gouvernement a décidé de répondre à l’invitation de l’Union postale universelle aux gouvernements des pays membres, afin de trouver des solutions aux problèmes inhérents à l’absence de système d’adresses basé sur l’identification des voies, des constructions et des parcelles d’habitation. Ce système doit suivre le rythme de l’extension des villes et des localités rurales en plein boom. C’est pourquoi, ouvrant les travaux, Thierry Lézin Moungalla a souligné: «La République du Congo a signé un accord de prêt avec la Banque mondiale et, singulièrement, avec l’Ida (Association internationale de développement) pour la mise en place d’un système d’adressage et de codification postale de qualité.

L’adressage s’impose ainsi comme une condition essentielle de la reconnaissance d’une citoyenneté épanouie». Ce système permettra, à coup sûr, d’améliorer des services publics et privés efficaces au  profit des citoyens.

Par Jrang An@go.

Coopération Unicef-Congo : Visite de travail à Brazzaville de Manuel Fontaine, nouveau directeur régional

Photo de circonstance

En poste depuis le 1er août 2013, Manuel Fontaine, le nouveau directeur régional de l’Unicef (Fonds des Nations unies pour l’enfance) pour l’Afrique de l’Ouest et du centre, a effectué, du 23 au 27 septembre 2013, une visite de travail à Brazzaville, au cours de laquelle il a eu des entretiens avec les autorités gouvernementales congolaises. Ainsi, mardi 24 septembre dernier, le diplomate onusien s’est entretenu avec le ministre de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation, Hellot Matson Mampouya, et le ministre délégué au plan et à l’intégration, Léon-Raphaël Mokoko.

La qualité et la gratuité de l’éducation et la scolarisation des couches défavorisées ont constitué l’essentiel de leurs entretiens.

En dépit des avancées significatives observées en matière d’accès à l’éducation primaire, le Congo doit encore fournir des efforts concernant l’éducation prés-colaire, la scolarisation des populations autochtones et la lutte contre la déperdition des jeunes filles. «Nous avons félicité le Congo pour les grands progrès qui ont été faits en matière d’accès à l’éducation primaire. Nous avons, également, parlé de ce qui reste à faire, notamment dans le domaine de l’éducation préscolaire, pour s’assurer que les populations autochtones, qui ne sont pas encore scolarisées, puissent l’être. Nous avons, par ailleurs, évoqué la question de la déperdition des jeunes filles, afin qu’elles puissent continuer l’école jusqu’à la fin du secondaire», a précisé Manuel Fontaine, à l’issue de son entretien avec le ministre Hellot Matson Mampouya.

Dans le cadre de leur coopération, le Congo et l’Unicef ont mis en place un cycle programme (2009-2013) qui est arrivé à son terme. Pour Manuel Fontaine, la réalisation de ce programme s’évalue au regard des chiffres. «Nous constatons que la scolarisation a beaucoup augmenté chez les enfants congolais. Il reste maintenant à travailler davantage sur la qualité de l’enseignement et pour les enfants qui n’ont pas accès à l’école. Nous devons toujours aller vers les enfants les plus pauvres, les plus défavorisés, ce que l’on oublie parfois. Mais, je pense que nous avons une convergence de vues avec le Ministère de l’éducation sur ces questions», a-t-il souligné.

Après le département de l’enseignement, Manuel Fontaine a échangé avec le ministre délégué au plan et à l’intégration, Léon Raphaël Mokoko, sur le nouveau programme de l’Unicef (nouveau cycle programme 2014-2018) en République du Congo qui débute l’an prochain, sous la tutelle du Ministère en charge du plan. «C’était important pour nous, d’aborder toutes ces questions, de parler notamment de l’investissement de l’Etat congolais dans les secteurs sociaux, de la santé et de l’éducation. L’important, comme nous l’avons dit au ministre, est de trouver les moyens d’atteindre les gens qui sont les plus défavorisés dans la société. Cet investissement, nous allons regarder comment travailler ensemble au cours des années à venir en bonne entente, avec des fondations claires», a expliqué Manuel Fontaine.

Ce nouveau programme donnera l’opportunité aux deux principaux acteurs de scruter de nombreuses actions à mener en faveur de l’enfant congolais. Celui-ci sera axé sur les domaines traditionnels de l’Unicef, en particulier l’éducation, la santé infantile, maternelle, la protection de l’enfance et les protections sociales. 

Dans un pays qui a des capacités financières importantes et significatives comme le Congo, a dit le directeur régional, le rôle essentiel de l’Unicef consiste à un appui, à une analyse. «Nous allons travailler ensemble sur des études, des recherches, notre rôle est d’orienter les engagements et les investissements de l’Etat congolais. Nous avons parlé évidemment des questions comme la gratuité des soins, la gratuité de l’éducation, tous les moyens pour faire en sorte que les couches les plus défavorisées puissent accéder aux services de base», a-t-il précisé.

Signalons que le directeur de l’Unicef pour la région d’Afrique de l’Ouest et du centre s’est également rendu à Pointe-Noire, où il a visité le projet «Eau et assainissement» soutenu par l’agence onusienne, dans le cadre de la réponse à l’urgence due au choléra, etc. 

Par Jrang An@go.

Présidence de la République : L’opération d’immatriculation des propriétés foncières et immobilières de l’Etat lancée à Brazzaville

Photo : Jean-Baptiste Ondaye

Jean-Baptiste Ondaye, ministre secrétaire général de la présidence de la République, a lancé, mardi 17 septembre 2013, les travaux de la commission chargée de préparer et d’effectuer les différentes opérations domaniales devant conduire à l’immatriculation des propriétés foncières et immobilières de l’Etat. La cérémonie de lancement a eu lieu à l’hôtel de la préfecture de Brazzaville, en présence de  Germain Kiamba, contrôleur général d’Etat, et Philippe Assama, premier vice-président du conseil municipal de la ville de Brazzaville.

Pour le secrétaire général de la présidence, ce travail vise à constituer une base juridique incontestable, par l’application des dispositions de la loi domaniale à l’encontre de tous ceux qui se sont accaparés des biens immobiliers et fonciers de l’Etat.

L’immatriculation de toutes les propriétés foncières et immobilières de l’Etat est faite par la direction centrale des logements et bâtiments, structure rattachée au secrétariat général de la présidence de la République. Présentant l’objet de la cérémonie, le modérateur, Serge Ghoma Boubanga, a indiqué: «La plupart de ces propriétés, héritées de la colonisation ou acquises à l’issue du partage des biens entre les pays membres après l’éclatement de la communauté de l’A.e.f, ont des titres fonciers établis au nom des personnes publiques et des établissements publics communautaires d’alors. Purger les droits réels immobiliers de ces personnes au moyen de nouveaux titres fonciers à établir au nom de l’Etat congolais est une impérieuse nécessité, aujourd’hui; tout comme acquérir des titres sur les autres propriétés de l’Etat non immatriculées, à ce jour».

C’est pourquoi, le ministre Jean-Baptiste Ondaye estime:  «Cette opération nous éviterait, d’une part, de nous contenter de simples constats désolants et permettrait, d’autre part, de mener des actions de récupération de tout ou partie de dépendances des domaines public et privé de l’Etat accaparés par des tiers». 

Il faut signaler que les travaux  de la commission chargée d’effectuer ces différentes opérations domaniales avaient été lancés, officiellement, le 5 septembre 2011, dans le département de Pointe-Noire, qui a constitué le point de départ et le département pilote pour cette opération. Le travail de terrain réalisé dans ce département a porté sur 326 propriétés de l’Etat, dont 175 font corps avec des logements, et 151 avec les bâtiments administratifs. Les litiges identifiés lors de ces opérations, au nombre de 46, dont 21 portent sur les logements et 25 concernent les bâtiments administratifs, sont en cours de traitement. 

Au terme du travail effectué dans le département de Pointe-Noire, on a classifié 326 propriétés de l’Etat. 216 propriétés font l’objet de bornage et leurs dossiers sont constitués, pour obtenir leur titrage au nom de l’Etat congolais; 110 propriétés ont fait l’objet de mise à jour de morcèlement et de remembrement. Leur traitement en cours par le service habilité de la direction générale des impôts et des domaines a déjà donné lieu à l’établissement de plus de 40 titres fonciers au nom de l’Etat congolais. Ainsi, le 22 février 2013, le premier lot des titres fonciers déjà établis a été, officiellement, remis au conservateur national des hypothèques et de la propriété foncière, avec copie au préfet du département de Pointe-Noire. 

Ce travail réalisé dans la ville de Pointe-Noire a permis de corriger une pratique observée dans l’administration publique. Il s’agit, notamment, de l’occupation de fait des propriétés de l’Etat par les différentes structures administratives. Pour mettre un terme à cette pratique, des décisions d’affectation des propriétés traitées par la commission, qui constituent les premiers documents dont disposent ces structures pour protéger les propriétés de l’Etat, ont été dûment signées, en régularisation, par le préfet du département de Pointe-Noire et remises aux structures utilisatrices.

Ces documents fournissent des informations préliminaires et utiles sur l’emplacement de chaque propriété, notamment la section, le bloc et la parcelle, sur la superficie et sur le titre foncier, a précisé le secrétaire général de la présidence.

Par Jrang An@go.