Assemblée nationale et sénat : La loi de finances rectificative adoptée avec d’importants amendements

Photo : André Obami-Itou.

Après les députés, qui l’ont fait lors de la 6ème session ordinaire le 11 août dernier, sous les auspices de Justin Koumba, président de l’assemblée nationale, les sénateurs ont adopté, lors de leur 36ème session ordinaire, le 19 août dernier, au palais des congrès, à Brazzaville, sous les auspices d’André Obami-Itou, président du sénat, le budget de l’Etat exercice 2014 réajusté, arrêté par le gouvernement, en recettes, à la somme de 3.932.932.000.000 F. Cfa et, en dépenses, à 3.647.897.000.000 F. Cfa.

C’est le ministre d’Etat Gilbert Ondongo, ministre de l’économie, des finances, du budget, du portefeuille public et de l’intégration, qui a défendu ce projet de loi qui dégage un excédent budgétaire prévisionnel de 285 milliards 35 millions de francs Cfa. Dans les deux chambres, cette loi financière rectificative a été adoptée avec d’importants amendements.

Le collectif budgétaire adopté par le parlement s’inscrit, selon le ministre d’Etat Gilbert Ondongo, dans la poursuite de la mise en œuvre du programme du président de la République, «Le chemin d’avenir» dont les axes prioritaires sont définis et contenus dans le P.n.d (Plan national de développement 2012-2016).Le gouvernement entend ainsi maintenir, poursuit-il, «les efforts d’investissement dans le secteur des infrastructures de base, pour accompagner la diversification de l’économie, afin de créer la richesse et  l’emploi». Les crédits additionnels, d’un montant total de 620 milliards de francs Cfa, qui ont fait l’objet de ce collectif budgétaire serviront, essentiellement, à financer les dépenses en matière d’infrastructures.

Les préoccupations des parlementaires ont porté, essentiellement, sur l’absence des décrets d’avance et arrêtés relatifs aux mouvements budgétaires non prévus dans la loi de finances initiale; les dispositions prises par le gouvernement pour résoudre, définitivement, la question des exonérations et dérogations fiscales; le non-respect de la règle de l’ancrage budgétaire et les risques budgétaires encourus en cas de choc pétrolier; l’intérêt d’avoir reconduit la quasi-totalité des dépenses d’investissement non prioritairesn, en 2014 et ceux dont les contrats ne sont pas encore approuvés; l’engagement budgétaire concernant la réalisation de tous les travaux de construction des infrastructures relatives à l’organisation des Jeux africains; l’état d’avancement des travaux de construction des hôpitaux généraux et les indicateurs de performance associés à la réalisation desdits travaux; la planification en termes budgétaires de l’équipement et des ressources humaines nécessaires au fonctionnement des hôpitaux généraux; la réouverture du centre hospitalier de Talangaï, le niveau actuel de l’exécution de l’opération «Eau potable pour tous» et les critères de sélection des lieux d’implantation des forages d’eau, etc.

Répondant à toutes ces préoccupations, Gilbert Ondongo a fait savoir qu’en l’absence des crédits d’avance, le collectif budgétaire vient entériner ce qui a fait l’objet des avances sur les travaux. «Le collectif est élaboré dans le but de prévoir les crédits relatifs aux travaux d’hôpitaux, des forages et des Jeux africains», a-t-il précisé.

Faisant le point du niveau actuel de l’exécution de l’opération «Eau potable pour tous» dont le montant du marché est de 192 milliards 931 millions 200 cent mille francs Cfa échelonné sur trois années et des critères de sélection des lieux d’implantation des forages d’eau, le ministre des finances a estimé que le projet se réalise normalement. Sur 1200 forages prévus au titre de l’année 2014, 49 sont réalisés dans la Bouenza (Kaye, Loudima et Madingou), 39 dans la Cuvette (Boundji, Makoua, Owando et Oyo), 249 dans le Kouilou (Hinda, Madingo-Kayes, Mvouti), 57 dans la Lékoumou (Sibiti) et 23 dans le Niari (Louvakou).Les localités précitées ont été sélectionnées sur la base des données démographiques des villages, provenant du recensement du Ministère du plan de 2009. «Pour un village de 100 à 350 habitants: 1 forage; pour un village de 360 à 650 habitants: 2 forages et un village de plus de 660 habitants: 3 forages», a-t-il expliqué.

Quant à la réouverture de l’hôpital de Talangaï, Gilbert Ondongo a laissé entendre que le retard constaté est imputable aux problèmes techniques. «La réhabilitation de l’hôpital a été, pour le gouvernement, une occasion pour mettre en place certains services inexistants dans cet hôpital, notamment ceux de mammographie, radiologie et le scanner. Les délais d’importation des équipements justifient également le retard de cette non ouverture», a-t-il indiqué, en précisant que les efforts sont déployés pour sa réouverture avant 2015.

Plus étonnant, les parlementaires, dans leurs amendements, ont, purement, supprimé l’affectation de 3.000 millions de francs Cfa destinés à la construction du nouveau C.h.u.b, tel qu’annoncé par le chef de l’Etat, lors de son discours sur l’état de la nation, en 2013, ainsi que les lignes budgétaires de l’appui sur la gestion financière des projets de lutte contre le V.i.h-Sida. 

Par contre, d’autres projets ont vu leurs lignes augmenter ou diminuer. Il s’agit, par exemple, du projet de construction du Stade d’Ornano: 3.500 millions contre 3000 millions initialement prévus; la construction du gymnase de Ouenzé: 1000 millions au lieu de 2.000 millions initialement prévus; le fonds national foncière: 2.500 millions contre 2.000 millions initialement prévus; la construction, modernisation et équipement des hôpitaux de base de Makélékélé et de Talangaï: 4.670 millions contre 6.000 millions initialement prévus.

Par Jrang An@go.