Jean-Raymond ANGONGA est sur Républiquez!

Jean-Raymond ANGONGA est sur Républiquez!

Vie des partis : le troisième congrès ordinaire du CADD-MJ convoqué pour l'année prochaine

Photo1 : Les membres du bureau du CADD-MJ.  Photo2 : Les participants aux IV^e universités du CADD-MJ.

La résolution a été prise au terme de la troisième session ordinaire du Conseil central du mouvement, tenue le 15 décembre au siège communal du Parti congolais du travail (PCT)

Le troisième congrès ordinaire du Comité d'action pour la défense de la démocratie-Mouvement de jeunesse (CADD-MJ) se tiendra en juillet 2012. Les assises statueront, entre autres, sur l'avenir de cette association affiliée au PCT. Selon son président coordonnateur du comité central, André Okombi Salissa, le congrès est le seul organe compétent pour décider de l'avenir de cette organisation.

Il a aussi rappelé aux militants du CADD-MJ que les conclusions du sixième congrès du PCT ne faisaient aucunement état de la dissolution de leur association. Les participants à cette session ont ensuite réitéré leur engagement et leur fidélité au président fondateur du CADD-MJ, le chef de l'État, Denis Sassou N'Guesso.

« Nous sommes et resterons toujours dans la réserve stratégique de son excellence Monsieur le président de la République. Notre pacte avec lui est clair. Il avait voulu défendre la démocratie quand elle était menacée, et nous l'avions accompagné dans ce combat. Le président a restauré la démocratie, il l'a sorti des abîmes où on commençait à l'enfouir », a rappelé André Okombi Salissa.

Les partis politiques doivent être démocratiques

La troisième session ordinaire du CADD-MJ a été organisée dans le cadre des activités marquant le 18^e anniversaire de cette association créée le 28 août 1993. Ouvrant les travaux des quatrièmes universités du mouvement organisées pour la circonstance, André Okombi Salissa a rappelé les objectifs de son association consistant, entre autres, à la défense de la démocratie. Selon lui, en tant que défenseur acharné de la démocratie, le CADD-MJ s'opposera à tous ceux qui iront à l'encontre de cette valeur. « Nous avons consacré dix-huit ans de nos vies respectives à défendre la démocratie. Dix-huit ans, c'est l'âge légal de la maturité civile au Congo. Le CADD-MJ a dix-huit ans, il est adulte, il pense et agi par lui-même ».

Il a, par ailleurs, rappelé que les partis politiques qu'ils soient de la majorité présidentielle ou de l'opposition devraient être le premier lieu de la démocratie locale. Il ne s'agit pas, a-t-il dit, de la démocratie des mots, des incantations et de la propagande, mais d'une pratique matérielle et quotidienne de la démocratie.

« Je parle de la démocratie qui fait la place à l'autre. Je parle de la démocratie qui ne confond pas l'unité et l'uniformité. Celle qui ne confond pas l'unité et l'unicité, parce que unis ne veut pas dire unique. Tout ce qui est unique, est souvent dangereux. La pensée unique n'est jamais saine. Le discours unique cache toujours quelque chose. C'est pour cela qu'il élève l'intolérance face à la différence et à la divergence en vertu publique », a précisé André Okombi Salissa, ajoutant qu'un parti qui ne pratiquait pas le débat comme moyen de décision pluraliste et de choix rationnel peut très vite devenir un danger pour la collectivité nationale.

« La démocratie est, ou elle n'est pas. Elle ne peut être les deux à la fois. Il n'y a pas de demi-mesures. Je suis intimement persuadé qu'on ne peut assumer que les décisions dans lesquelles on se reconnaît », a conclu, le président coordonnateur du CADD-MJ, expliquant que c'était une façon d'éviter que les décisions soient contestées en dehors des instances habilitées. 

                                           Par Jrang An@go.

Les Sud-Africains investissent des milliards pour l'agriculture au Congo

Quelques fermiers blancs sud-africains, venus pour d'importants investissements agropastoraux, ont été installés le 15 décembre au village de Malolo II, situé à cinquante-six kilomètres de Dolisie, préfecture du département du Niari

La première tranche de l'investissement de ces agriculteurs et éleveurs sud-africains s'élève à un montant de 100 milliards de francs CFA. Ils vont s'installer à Malolo II, dans les anciennes habitations qui abritaient les employés de la Société des fibres du Congo (Sofico).

Sur les quatre-vingt mille hectares de terre, ces agriculteurs cultiveront en quantité industrielle maïs, riz, soja, pommes de terre, tomates et d'autres produits encore.

Danses et rituels ancestraux ont été organisés par les habitants du village en témoignage de leur hospitalité. «Nous scellons ce rituel pour remettre symboliquement et physiquement cette partie de terre du département du Niari et plus précisément du village de Malolo II à la société Congo Agriculture dont l'autre partie est dans la Bouenza, mais ce rituel concerne les deux départements ? À vous d'en faire un bon usage», a indiqué le ministre Pierre Mabiala.

Outre l'installation d'une firme agropastorale, ces fermiers vont investir dans l'infrastructure socio-sanitaire en construisant des dispensaires et des écoles publiques, à la grande satisfaction des habitants du village.

Rappelons que cette délégation sud-africaine, conduite par le vice-président de la société Congo Agriculture Du Toit Wynand, rencontrera le président de la République très prochainement.

                                          Par Jrang An@go.

« Je désire adopter un enfant. Comment faire ? »

L'adoption est le lien de filiation qui se crée entre un enfant et au plus deux adultes qui ne sont pas ses parents biologiques. C'est prendre légalement cet enfant pour fille ou fils

Adopter un enfant comble le vide laissé par l'absence d'enfant biologique. De nombreuses personnes ont eu et continuent à avoir recours à l'adoption après un tel échec. Un couple qui souhaite adopter doit prendre en compte divers éléments. La décision prise conjointement d'adopter peut être le résultat d'un long parcours. Par ailleurs, les enfants destinés à l'adoption ont souvent vécu beaucoup de choses durant leur courte vie. Ils auront besoin de s'habituer.

En général, plus un enfant est adopté jeune, plus il sera facile pour lui de s'adapter et les futurs parents doivent savoir que l'enfant voudra rechercher ses parents biologiques. Si vous envisagez d'adopter, assurez-vous d'être informés des différents aspects que cela comporte, car les lois relatives au processus d'adoption doivent être également prises en compte, et celles-ci peuvent varier d'un pays à un autre. Que dit la loi congolaise sur la question ?

L'adoption au Congo

L'adoption résulte d'une décision de justice. Elle est dite « plénière » lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine, et « simple » lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine. Au Congo, seuls peuvent être adoptés les enfants pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont autorisé l'adoption, les enfants abandonnés, les enfants trouvés et les enfants dont les parents ont été déclarés démissionnaires. La loi congolaise permet qu'un enfant soit adopté par un étranger ou qu'un Congolais adopte un enfant étranger.

L'adoption peut être demandée par un couple après cinq années de mariage, mais l'un des conjoints doit être âgé de trente ans. Un époux seul peut adopter les enfants de son conjoint, nés d'une relation antérieure. Enfin, toute personne célibataire, à condition qu'elle soit âgée de trente-cinq ans, a également le droit d'adopter. La loi met néanmoins en garde contre les différences d'âge entre l'enfant et ses nouveaux parents. Ces derniers doivent avoir vingt années de plus que l'enfant qu'ils souhaitent adopter. La différence d'âge est réduite à dix ans, si cet enfant est celui du conjoint. Il est souhaitable de savoir qu'au Congo, un mineur ne peut être adopté que par deux personnes de sexes opposés et pas par plusieurs personnes à la fois. Toutefois, en cas de décès de l'un ou des deux adoptants, une nouvelle procédure d'adoption peut être engagée.

L'enfant et la famille d'origine doivent consentir à l'adoption

L'enfant à adopter, lorsqu'il est âgé de plus de quinze ans, doit personnellement consentir à son adoption, sauf s'il est hors d'état de le manifester. Dans ce cas, le tribunal se charge d'autoriser la procédure. Les parents biologiques autorisent tous deux l'adoption de leur enfant. Si l'un d'eux décède ou est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre parent suffit. S'il n'existe qu'un seul parent biologique, ce dernier autorise seul la procédure. Lorsque les deux parents biologiques de l'enfant sont décédés, le conseil de famille donne le consentement à l'adoption, après avis de la personne qui prend effectivement soin de l'enfant. Les parents et le conseil de famille peuvent choisir de faire adopter l'enfant par un service public d'adoption qui, provisoirement, le recueillerait.

Quelle est la procédure ?

Il faut déposer une demande d'adoption au tribunal, à laquelle le demandeur doit joindre un extrait de l'acte de naissance de l'enfant que l'on souhaite adopter, la copie de l'acte qui contient les consentements des parents ou du conseil de famille. La demande est étudiée par le tribunal qui fait procéder à une enquête. La décision positive du tribunal contient les noms anciens et nouveaux de l'adopté ainsi que toutes mentions devant être transcrites sur les registres d'état civil.

L'adoption fait entrer l'adopté dans une nouvelle famille, à titre d'enfant né dans le mariage. L'adopté exerce alors tous les droits et obligations relatives à cette qualité et cesse d'appartenir à sa famille biologique. Toutefois, l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister la filiation antérieure.

Démarches lors de l'arrivée de l'enfant

L'adoption demande du temps. Même après avoir rempli les formulaires et passé la phase d'enquête, vous devez encore attendre qu'un enfant soit prêt pour l'adoption. Personne ne peut prévoir ou garantir le temps que cela prendra. Dans certains cas, l'attente peut durer plus longtemps que prévu en raison d'imprévus comme, par exemple, une mère biologique qui changerait d'avis. Par ailleurs, l'adoption est associée à des frais considérables, qui parfois constituent un frein pour les candidats à l'adoption, sans oublier le fait que l'adoptant doit disposer des ressources matérielles suffisantes pour assumer les obligations relatives à l'entretien de l'enfant adopté.

Pour en savoir plus : cfeviliye@yahoo.fr

                                          Par Jrang An@go.

Les ministres adoptent le texte final de la déclaration d'Addis-Abeba

La deuxième conférence de l'Union africaine des ministres en charge de la mise en valeur des ressources minières s'est achevée, vendredi, à Addis-Abeba, en Ethiopie, par l'adoption d'une déclaration réaffirmant la volonté des Etats africains de faire en sorte que le secteur minier contribue, à coté d'autres, à l'éradication de la pauvreté sur le continent. 

Appelée Déclaration d'Addis-Abeba sur l'édification d'un avenir durable pour l'industrie extractive en Afrique : de la vision à l'action, ce texte est un condensé de recommandations et d'engagements dont la mise en œuvre appellera, dans une grande mesure, la concertation régulière entre pays signataires. Tout au long des débats, sur l'adoption de cette déclaration, le lien a été fait sur les ressources minières et la souveraineté des Etats. Ce qui explique qu'à côté de la volonté commune exprimée par les délégations de voir les Etats « protéger et sauvegarder leurs ressources naturelles contre le pillage de toute sorte », le chemin consacrant une meilleure gouvernance de ce secteur d'activités reste long.

S'agissant, par exemple, du règlement des litiges qui pourraient survenir de l'exploitation des ressources minières dans un pays tiers, les participants n'ont pas pu s'accorder sur la désignation d'un organe continental susceptible d'arbitrer ce genre de conflits. Il est apparu difficile de situer la nature de ces litiges qui peuvent soient, opposer des Etats entre eux, des communautés vis-à-vis des entreprises ou alors les entreprises vis-à-vis des Etats.

La déclaration relaye néanmoins un appel en direction des Etats membres, afin qu' « ils mettent en place un secteur d'exploitation minière qui préserve durablement l'environnement et qui est socialement responsable grâce au renforcement des évaluations de l'impact environnemental et social, à l'élaboration et à l'adoption des normes environnementales, sanitaires et de sécurité commune ».

Le besoin de maximiser les avantages tirés de l'exploitation des ressources minières du continent est à la base d'un second appel invitant dans la même déclaration les Etats africains à intégrer « les meilleures pratiques de gouvernance telles que l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) » de même qu'à « protéger et sauvegarder leurs ressources naturelles contre le pillage sous toutes ses formes ».

Il a été également proposé la création d'un centre africain de recherche en politique minière, dont l'une des missions serait de fournir les capacités stratégiques en matière d'appui techniques aux Etats et aux communautés économiques régionales. En direction des compagnies minières opérant en Afrique, la déclaration les invite à adhérer à la charte de développement durable du Conseil international des mines et métaux et de la Global Reporting Initiative, des mécanismes qui ont le bénéfice, peut-on comprendre, d'aider à la bonne gouvernance entrepreneuriale.

Vingt-huit pays au total, sur les cinquante-quatre que compte d'Union africaine ont pris part à cette conférence qui a connu la participation des communautés économiques régionales, de plusieurs organisations internationales et de pays non-africains, comme la France, à travers l'Agence française de développement ou encore le Canada, représenté par l'Agence canadienne de développement international.

Avant le choix du Mali comme pays hôte de la prochaine conférence dans deux ans, le ministre congolais des Mines et de la géologie a prononcé, au nom de ses pairs, le mot de remerciement de la conférence aux autorités éthiopiennes pour la tenue de ces assises. Dans celui-ci, Pierre Oba a réitéré l'engagement des gouvernements signataires de la Déclaration d'Addis-Abeba à traduire dans les faits les recommandions contenues dans celle-ci.  

                                         Par Jrang An@go.

Le ministre Pierre Mabiala explique les décrets relatifs à la gestion foncière

Le ministre des Affaires foncières et du Domaine public, Pierre Mabiala, a effectué du 13 au 16 décembre une tournée dans les départements du Niari et du Kouilou, dans le cadre de la vulgarisation des quatre décrets relatif à la gestion du domaine foncier

Le premier décret, n°548, fixe les modalités de contrôle de la gestion foncière, le second, le n°549, est relatif aux modalités d'occupation des emprises des autoroutes, routes nationales et départementales; le troisième, le n°550, précise les procédures d'attribution des réserves foncières de l'État attenant aux emprises des autoroutes, des routes nationales et départementales. Le dernier décret, le n° 551, fournit les détails de classement des terrains ruraux attenant aux emprises des autoroutes, des routes nationales et départementales.

Aux propriétaires terriens et fonciers des préfectures de Loango (au sud-ouest de Pointe Noire) et à Dolisie (préfecture du Niari), le ministre a expliqué l'application de ces textes permettant de lutter contre la spéculation, la spoliation et l'accaparement en matière foncière et immobilière.

Cet arsenal juridique aide à « entretenir un environnement propice aux investissements, améliore l'offre des terres et diversifie les ressources de l'État, enfin de changer d'une part le processus d'achat et de vente des parcelles et d'autre part de savoir que les terres rurales qui logent les routes construites par l'État constituent sa propriété exclusive », indique le ministre Pierre Mabiala.

Comme le précise Sakala Tchika, propriétaire terrien de la famille Tchikongo de Djeno, dans le département du Kouilou au sud du Congo, beaucoup de problèmes se posent en ce qui concerne la gestion foncière, notamment la vente illégale des terrains, les doubles ou triples vente de parcelles et la superposition de terrains ou parcelles.

« La mise en œuvre effective de cette réforme foncière exige donc qu'un certain nombre d'outils soient affinés et complétés sinon créés. Le décret qui définit le mode d'administration des terres donne lieu à la perception des loyers et redevances au profit de l'État. Par ce décret, le gouvernement entend accompagner les propriétaires fonciers à la bonne gestion des espaces pour réguler ce secteur », a expliqué le ministre Pierre Mabiala.

Vers une traçabilité foncière et domaniale

Désormais, une fiche d'enquête préalable peut faire l'objet d'une transaction, alors qu'un livret de contrôle de la gestion foncière permet le contrôle de la propriété foncière et détermine la superficie restante ; ainsi une attestation d'identification cadastrale confirme le droit de propriété et permet à un citoyen d'accéder à l'obtention d'un titre foncier. Cette façon de faire aide à sécuriser les acquisitions foncières, les droits immobiliers des particuliers, à assurer la garantie et la sécurité des propriétés foncières immobilières des particuliers.

Profitant de l'occasion, le ministre a convié les propriétaires terriens à se faire identifier auprès des services cadastraux, car il est prévu la publication avant mi-avril d'un répertoire national des propriétaires.

Par ailleurs, sur les emprises des routes et autoroutes, une distance trois cents mètres est prélevée de part et d'autre par le ministère des Affaires foncières et du Domaine public. Les premiers cent mètres sont consacrés à la protection et à la sécurisation de la route et les deux cents autres constitueront des réserves foncières destinées aux investissements publics ou privés.

« Sur ces emprises, réserves foncières de l'État, peuvent se développer une coopération publique-privée néanmoins, elles sont destinées aux projets industriels agricoles, commerciaux, touristiques, ainsi qu'aux zones économiques spéciales de l'État. Car l'État est maître et propriétaire des terrains situés en dehors des périmètres urbains », précise Pierre Mabiala.

En outre, sur les abords des mers et fleuves, il est désormais prévu de faire respecter par les citoyens des emprises. L'emprise de la mer, encore appelée les cent mètres du roi, se compte à partir de la dernière vague et mesure cent mètres. Par ailleurs, aux abords des fleuves, il est désormais prévu de respecter les cinquante mètres du prince. 

                                          Par Jrang An@go.

Douanes : la direction générale des douanes interpelle la coalition des syndicats des transitaires commerçants et consommateurs du Congo

Lors d'une mise au point organisée le 16 décembre à Brazzaville, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a tenu à marquer son indignation face à la réaction d'un groupement économique informel, sans agrément Cemac, qui semble contester certaines décisions prises au Parlement au sujet une pénalité 

Cette communication avait pour objet principal d'apporter des éclaircissements, afin d'une part d'éclairer l'opinion sur cette pénalité de 60 % qui serait infligée à tout importateur de marchandises qui n'aurait pas solliciter l'inspection de Cotecna avant l'embarquement des marchandises à l'étranger, et d'autre part de mettre un terme aux accusations à la fois graves et séditieuses lancées contre cette loi, selon laquelle son application pourrait avoir une répercussion sur les denrées alimentaires, et enfin de rétablir la vérité sur les accusations ubuesques non fondées faite à l'égard de la Direction générale des douanes, mais aussi sur une note qui rappelle les orientations reçues au service et aux usagers, et l'obligation faite à tout importateur de marchandises au Congo de les soumettre à une inspection avant embarquement. Note dont la coalition demande le retrait.

Ce qu'il faut savoir pour éviter la pénalité

Pour être conforme, quand une marchandise est importée, avant qu'elle ne soit embarquée dans le bateau ou par avion, elle doit être inspectée par la société Cotecna. Une fois cette vérification réalisée, lorsque la marchandise arrive à Pointe-Noire, lors du dédouanement, les douaniers doivent constater que l'Attestation de vérification (AV) est jointe à cette marchandise. Elle prouve que l'inspection a été faite. En revanche, si elle n'a pas été faite, l'importateur doit payer une pénalité de 60 % de la valeur en douane reconnue des marchandises en cause et cela en plus des frais de douane habituels de dédouanement de marchandise.

La direction des douanes a tenu à préciser que la société Cotecna était représentée partout dans le monde. Là où elle ne l'est pas, elle a des contacts avec d'autres filiales qui effectuent ce travail.

Un manque à gagner considérable pour l'État congolais

Au départ, cette pénalité se limitait à 20 % de la valeur retenue des marchandises. Mai il a été constaté que malgré les 20 %, certains importateurs préféraient payer les 20 % au lieu de déclarer leurs marchandises à l'étranger. De ce fait, le gouvernement a proposé cette loi au Parlement pour dissuader et décourager tous les importateurs qui avaient pris goût à ce jeu. La raison est qu'on n'avait pas une idée réelle de ce que contenaient ces conteneurs. Pour l'année 2011, cette pénalité a été relevée à 60 %, l'objectif étant de les décourager, car cela constituait un manque à gagner considérable pour l'État congolais.

 

À ce propos, une circulaire avait été émise pour montrer aux importateurs comment exécuter cette loi. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, plusieurs descentes avaient été organisées par la Direction générale des douanes, elles avaient pour fondement de sensibiliser les douaniers et les partenaires pour mieux se l'approprier. C'est ainsi que deux séances avaient été organisées à Pointe-Noire, la première avec les douaniers et la deuxième avec les opérateurs économiques. Le directeur général des douanes et des droits indirects a éclairé ces deux groupes sur la pénalité à 60 % qui sera désormais appliquée.

« Par rapport aux exigences de la loi, le gouvernement en le faisant a voulu aider les douanes congolaises à réaliser des recettes et à protéger la population, l'inspection permettant à la douane de savoir exactement le contenu des conteneurs avant l'arrivée de la marchandise », a expliqué un cadre des douanes en réponse à ses accusations. Et d'ajouter : « La raison avancée par la coalition n'est que du faux-fuyant. On peut éviter de payer la pénalité de 60 % en faisant son dossier à Cotecna pour l'inspection avant l'embarquement. » 

                                          Par Jrang An@go.