Lors d'une mise au point organisée le 16 décembre à
Brazzaville, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a
tenu à marquer son indignation face à la réaction d'un groupement économique
informel, sans agrément Cemac, qui semble contester certaines décisions prises
au Parlement au sujet une pénalité
Cette communication avait pour objet principal d'apporter des
éclaircissements, afin d'une part d'éclairer l'opinion sur cette pénalité de
60 % qui serait infligée à tout importateur de marchandises qui n'aurait pas
solliciter l'inspection de Cotecna avant l'embarquement des marchandises à
l'étranger, et d'autre part de mettre un terme aux accusations à la fois graves
et séditieuses lancées contre cette loi, selon laquelle son application pourrait
avoir une répercussion sur les denrées alimentaires, et enfin de rétablir la
vérité sur les accusations ubuesques non fondées faite à l'égard de la Direction
générale des douanes, mais aussi sur une note qui rappelle les orientations
reçues au service et aux usagers, et l'obligation faite à tout importateur de
marchandises au Congo de les soumettre à une inspection avant embarquement. Note
dont la coalition demande le retrait.
Ce qu'il faut savoir pour éviter la
pénalité
Pour être conforme, quand une marchandise est importée, avant
qu'elle ne soit embarquée dans le bateau ou par avion, elle doit être inspectée
par la société Cotecna. Une fois cette vérification réalisée, lorsque la
marchandise arrive à Pointe-Noire, lors du dédouanement, les douaniers doivent
constater que l'Attestation de vérification (AV) est jointe à cette marchandise.
Elle prouve que l'inspection a été faite. En revanche, si elle n'a pas été
faite, l'importateur doit payer une pénalité de 60 % de la valeur en douane
reconnue des marchandises en cause et cela en plus des frais de douane habituels
de dédouanement de marchandise.
La direction des douanes a tenu à préciser que la société
Cotecna était représentée partout dans le monde. Là où elle ne l'est pas, elle a
des contacts avec d'autres filiales qui effectuent ce travail.
Un manque à gagner considérable pour l'État
congolais
Au départ, cette pénalité se limitait à 20 % de la valeur
retenue des marchandises. Mai il a été constaté que malgré les 20 %, certains
importateurs préféraient payer les 20 % au lieu de déclarer leurs marchandises à
l'étranger. De ce fait, le gouvernement a proposé cette loi au Parlement pour
dissuader et décourager tous les importateurs qui avaient pris goût à ce jeu. La
raison est qu'on n'avait pas une idée réelle de ce que contenaient ces
conteneurs. Pour l'année 2011, cette pénalité a été relevée à 60 %, l'objectif
étant de les décourager, car cela constituait un manque à gagner considérable
pour l'État congolais.
À ce propos, une circulaire avait été émise pour montrer aux
importateurs comment exécuter cette loi. Dans le cadre de la mise en œuvre de
cette loi, plusieurs descentes avaient été organisées par la Direction générale
des douanes, elles avaient pour fondement de sensibiliser les douaniers et les
partenaires pour mieux se l'approprier. C'est ainsi que deux séances avaient été
organisées à Pointe-Noire, la première avec les douaniers et la deuxième avec
les opérateurs économiques. Le directeur général des douanes et des droits
indirects a éclairé ces deux groupes sur la pénalité à 60 % qui sera désormais
appliquée.
« Par rapport aux exigences de la loi, le gouvernement en
le faisant a voulu aider les douanes congolaises à réaliser des recettes et à
protéger la population, l'inspection permettant à la douane de savoir exactement
le contenu des conteneurs avant l'arrivée de la marchandise », a expliqué
un cadre des douanes en réponse à ses accusations. Et d'ajouter : « La
raison avancée par la coalition n'est que du faux-fuyant. On peut éviter de
payer la pénalité de 60 % en faisant son dossier à Cotecna pour l'inspection
avant l'embarquement. »
Par Jrang An@go.
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