Le ministre Pierre Mabiala explique les décrets relatifs à la gestion foncière

Le ministre des Affaires foncières et du Domaine public, Pierre Mabiala, a effectué du 13 au 16 décembre une tournée dans les départements du Niari et du Kouilou, dans le cadre de la vulgarisation des quatre décrets relatif à la gestion du domaine foncier

Le premier décret, n°548, fixe les modalités de contrôle de la gestion foncière, le second, le n°549, est relatif aux modalités d'occupation des emprises des autoroutes, routes nationales et départementales; le troisième, le n°550, précise les procédures d'attribution des réserves foncières de l'État attenant aux emprises des autoroutes, des routes nationales et départementales. Le dernier décret, le n° 551, fournit les détails de classement des terrains ruraux attenant aux emprises des autoroutes, des routes nationales et départementales.

Aux propriétaires terriens et fonciers des préfectures de Loango (au sud-ouest de Pointe Noire) et à Dolisie (préfecture du Niari), le ministre a expliqué l'application de ces textes permettant de lutter contre la spéculation, la spoliation et l'accaparement en matière foncière et immobilière.

Cet arsenal juridique aide à « entretenir un environnement propice aux investissements, améliore l'offre des terres et diversifie les ressources de l'État, enfin de changer d'une part le processus d'achat et de vente des parcelles et d'autre part de savoir que les terres rurales qui logent les routes construites par l'État constituent sa propriété exclusive », indique le ministre Pierre Mabiala.

Comme le précise Sakala Tchika, propriétaire terrien de la famille Tchikongo de Djeno, dans le département du Kouilou au sud du Congo, beaucoup de problèmes se posent en ce qui concerne la gestion foncière, notamment la vente illégale des terrains, les doubles ou triples vente de parcelles et la superposition de terrains ou parcelles.

« La mise en œuvre effective de cette réforme foncière exige donc qu'un certain nombre d'outils soient affinés et complétés sinon créés. Le décret qui définit le mode d'administration des terres donne lieu à la perception des loyers et redevances au profit de l'État. Par ce décret, le gouvernement entend accompagner les propriétaires fonciers à la bonne gestion des espaces pour réguler ce secteur », a expliqué le ministre Pierre Mabiala.

Vers une traçabilité foncière et domaniale

Désormais, une fiche d'enquête préalable peut faire l'objet d'une transaction, alors qu'un livret de contrôle de la gestion foncière permet le contrôle de la propriété foncière et détermine la superficie restante ; ainsi une attestation d'identification cadastrale confirme le droit de propriété et permet à un citoyen d'accéder à l'obtention d'un titre foncier. Cette façon de faire aide à sécuriser les acquisitions foncières, les droits immobiliers des particuliers, à assurer la garantie et la sécurité des propriétés foncières immobilières des particuliers.

Profitant de l'occasion, le ministre a convié les propriétaires terriens à se faire identifier auprès des services cadastraux, car il est prévu la publication avant mi-avril d'un répertoire national des propriétaires.

Par ailleurs, sur les emprises des routes et autoroutes, une distance trois cents mètres est prélevée de part et d'autre par le ministère des Affaires foncières et du Domaine public. Les premiers cent mètres sont consacrés à la protection et à la sécurisation de la route et les deux cents autres constitueront des réserves foncières destinées aux investissements publics ou privés.

« Sur ces emprises, réserves foncières de l'État, peuvent se développer une coopération publique-privée néanmoins, elles sont destinées aux projets industriels agricoles, commerciaux, touristiques, ainsi qu'aux zones économiques spéciales de l'État. Car l'État est maître et propriétaire des terrains situés en dehors des périmètres urbains », précise Pierre Mabiala.

En outre, sur les abords des mers et fleuves, il est désormais prévu de faire respecter par les citoyens des emprises. L'emprise de la mer, encore appelée les cent mètres du roi, se compte à partir de la dernière vague et mesure cent mètres. Par ailleurs, aux abords des fleuves, il est désormais prévu de respecter les cinquante mètres du prince. 

                                          Par Jrang An@go.