L'adoption est le lien de filiation qui se crée entre
un enfant et au plus deux adultes qui ne sont pas ses parents biologiques. C'est
prendre légalement cet enfant pour fille ou fils
Adopter un enfant comble le vide laissé par l'absence d'enfant
biologique. De nombreuses personnes ont eu et continuent à avoir recours à
l'adoption après un tel échec. Un couple qui souhaite adopter doit prendre en
compte divers éléments. La décision prise conjointement d'adopter peut être le
résultat d'un long parcours. Par ailleurs, les enfants destinés à l'adoption ont
souvent vécu beaucoup de choses durant leur courte vie. Ils auront besoin de
s'habituer.
En général, plus un enfant est adopté jeune, plus il sera
facile pour lui de s'adapter et les futurs parents doivent savoir que l'enfant
voudra rechercher ses parents biologiques. Si vous envisagez d'adopter,
assurez-vous d'être informés des différents aspects que cela comporte, car les
lois relatives au processus d'adoption doivent être également prises en compte,
et celles-ci peuvent varier d'un pays à un autre. Que dit la loi congolaise sur
la question ?
L'adoption au Congo
L'adoption résulte d'une décision de justice. Elle est dite
« plénière » lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa
famille d'origine, et « simple » lorsque l'enfant conserve des liens avec sa
famille d'origine. Au Congo, seuls peuvent être adoptés les enfants pour
lesquels les parents ou le conseil de famille ont autorisé l'adoption, les
enfants abandonnés, les enfants trouvés et les enfants dont les parents ont été
déclarés démissionnaires. La loi congolaise permet qu'un enfant soit adopté par
un étranger ou qu'un Congolais adopte un enfant étranger.
L'adoption peut être demandée par un couple après cinq années
de mariage, mais l'un des conjoints doit être âgé de trente ans. Un époux seul
peut adopter les enfants de son conjoint, nés d'une relation antérieure. Enfin,
toute personne célibataire, à condition qu'elle soit âgée de trente-cinq ans, a
également le droit d'adopter. La loi met néanmoins en garde contre les
différences d'âge entre l'enfant et ses nouveaux parents. Ces derniers doivent
avoir vingt années de plus que l'enfant qu'ils souhaitent adopter. La différence
d'âge est réduite à dix ans, si cet enfant est celui du conjoint. Il est
souhaitable de savoir qu'au Congo, un mineur ne peut être adopté que par deux
personnes de sexes opposés et pas par plusieurs personnes à la fois. Toutefois,
en cas de décès de l'un ou des deux adoptants, une nouvelle procédure d'adoption
peut être engagée.
L'enfant et la famille d'origine doivent consentir à l'adoption
L'enfant et la famille d'origine doivent consentir à l'adoption
L'enfant à adopter, lorsqu'il est âgé de plus de quinze ans,
doit personnellement consentir à son adoption, sauf s'il est hors d'état de le
manifester. Dans ce cas, le tribunal se charge d'autoriser la procédure. Les
parents biologiques autorisent tous deux l'adoption de leur enfant. Si l'un
d'eux décède ou est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le
consentement de l'autre parent suffit. S'il n'existe qu'un seul parent
biologique, ce dernier autorise seul la procédure. Lorsque les deux parents
biologiques de l'enfant sont décédés, le conseil de famille donne le
consentement à l'adoption, après avis de la personne qui prend effectivement
soin de l'enfant. Les parents et le conseil de famille peuvent choisir de faire
adopter l'enfant par un service public d'adoption qui, provisoirement, le
recueillerait.
Quelle est la procédure ?
Quelle est la procédure ?
Il faut déposer une demande d'adoption au tribunal, à laquelle
le demandeur doit joindre un extrait de l'acte de naissance de l'enfant que l'on
souhaite adopter, la copie de l'acte qui contient les consentements des parents
ou du conseil de famille. La demande est étudiée par le tribunal qui fait
procéder à une enquête. La décision positive du tribunal contient les noms
anciens et nouveaux de l'adopté ainsi que toutes mentions devant être
transcrites sur les registres d'état civil.
L'adoption fait entrer l'adopté dans une nouvelle famille, à
titre d'enfant né dans le mariage. L'adopté exerce alors tous les droits et
obligations relatives à cette qualité et cesse d'appartenir à sa famille
biologique. Toutefois, l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister la
filiation antérieure.
Démarches lors de l'arrivée de l'enfant
L'adoption demande du temps. Même après avoir rempli les
formulaires et passé la phase d'enquête, vous devez encore attendre qu'un enfant
soit prêt pour l'adoption. Personne ne peut prévoir ou garantir le temps que
cela prendra. Dans certains cas, l'attente peut durer plus longtemps que prévu
en raison d'imprévus comme, par exemple, une mère biologique qui changerait
d'avis. Par ailleurs, l'adoption est associée à des frais considérables, qui
parfois constituent un frein pour les candidats à l'adoption, sans oublier le
fait que l'adoptant doit disposer des ressources matérielles suffisantes pour
assumer les obligations relatives à l'entretien de l'enfant adopté.
Pour en savoir
plus : cfeviliye@yahoo.fr
Par Jrang An@go.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire