Il s'est tenu au Palais du peuple, ce 20 janvier
2012, sous la haute autorité de son Excellence Denis Sassou N'Guesso, président
de la République, chef de l'État, le premier conseil des ministres de l'année
2012.
Ouvrant la séance, le président de la République a réitéré les priorités de
cette année 2012 : la santé, l'électricité, l'assainissement de nos villes,
l'agriculture ou encore la consolidation de notre politique visant à doter le
pays des infrastructures de base. Il a, de la sorte, appelé le gouvernement à
traduire dans les faits ces orientations. Pour ce qui concerne la tenue des jeux
africains au Congo, en 2015, le président de la République a rappelé la
nécessité de commencer notre préparation et de procéder à des inscriptions
budgétaires pour que cette manifestation ait lieu dans les conditions les
meilleures.
Il a, enfin, tenu à ce que le gouvernement s'assure de l'effectivité des
mesures prises portant gratuité d'un certain nombre de services administratifs.
Huit affaires ont été inscrites à l'ordre du jour de ce conseil des
ministres, concernant des projets de décrets pris à l'initiative de cinq
départements ministériels.
En premier lieu, le ministre de l'Économie forestière et de
l'environnement, M. Henri Djombo, a soumis à l'attention du conseil des
ministres deux projets de décrets :
- Un projet de décret portant création,
attributions et organisation de «l'Autorité nationale désignée » du mécanisme
pour un développement propre ;
- Un deuxième, modifiant et complétant
certaines dispositions du décret n°93-727 du 31 décembre 1993 portant création
du parc national de Nouabalé-Ndoki dans les départements de la Likouala et de la
Sangha.
S'agissant du premier projet de décret, il convient de rappeler que le Congo
a ratifié le protocole de Kyoto par la loi n°24-2006 du 12 septembre 2006,
relative à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques.
Le protocole de Kyoto prévoit un Mécanisme dit de «
développement propre », qui est en fait un mécanisme de financement pour le
soutien à des projets relevant de la réduction des gaz à effet de serre. Dans ce
cadre là, le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur le
changement climatique recommande aux États membres de mettre en place une «
Autorité nationale désignée » dont les missions visent à travailler sur la
réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans les conditions définies
par l'article 3 du titre I dudit projet de décret. Selon les termes de ce
décret, l'Autorité nationale désignée comprendra :
Un coordonnateur et cinq
experts nationaux chargés des questions techniques et promotionnelles.
Aux termes du deuxième projet de décret, qui modifie et complète certaines
dispositions antérieures concernant le parc national de Nouabalé-Ndoki situé
entre les districts de Dongou dans la Likouala et de Mokéko dans la Sangha, le
site de Goualougo qui compte une population de chimpanzés supérieure à 120
unités, présente une opportunité unique dans le territoire, pour étudier leur
comportement. C'est ainsi qu'en intégrant le site de Goualougo au parc national
de Nouabalé-Ndoki, celui-ci passera d'une superficie de 386 592 hectares à une
superficie de 423 870 hectares.
Poursuivant l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour, le conseil des
ministres s'est ensuite attelé à étudier le projet de décret portant suppression
des épreuves orales du baccalauréat, sur proposition conjointe de Mme Rosalie
Kama-Niamayoua, ministre de l'Enseignement primaire, secondaire et de
l'alphabétisation et de M. André Okombi Salissa, ministre de
l'Enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de
l'emploi.
Il en résulte que le baccalauréat de l'enseignement
général se déroulera dorénavant en un seul tour, comprenant de la sorte les
épreuves écrites, d'un côté, et les épreuves d'éducation physique et sportive,
de l'autre.
Le baccalauréat de l'enseignement technique comprend : les épreuves écrites,
les épreuves pratiques et les épreuves d'éducation physique et sportive.
Le ministre de la Pêche et de l'aquaculture, M. Hellot
Matson Mampouya, a, quant à lui, présenté trois projets de décrets.
- Le premier projet de décret, portant statut de l'observateur à bord d'un
navire de pêche, vise à améliorer le dispositif de surveillance contre les
risques d'une pêche non conforme à la règlementation, en l'absence d'un système
d'observation par satellite. Ce décret fixe les missions assignées à
l'observateur ainsi que les obligations du capitaine du navire.
- Le second projet de décret porte organisation et fonctionnement du Comité
consultatif de la pêche et de l'aquaculture. Dans l'esprit du décret, le Comité
consultatif de la pêche et de l'aquaculture a pour mission principale de donner
des avis sur les plans d'aménagement des pêcheries et des systèmes aquacoles,
les plans d'aménagement de la pêche étant l'ensemble des mesures et des actions
techniques, financières, législatives et règlementaires nécessaires à une
exploitation rationnelle et durable des ressources halieutiques.
- Le troisième projet de décret soumis au conseil des ministres par le
ministre de la Pêche et de l'aquaculture se rapporte à la réorganisation et au
fonctionnement du fonds d'aménagement halieutique.
Le fonds d'aménagement
halieutique, ainsi que cela ressort des articles 2 et 3 du projet de décret, est
un établissement public administratif doté de la personnalité morale et
jouissant d'une autonomie financière, qui a pour missions :
- d'assurer le
financement des travaux, études, projets et micro-projets d'initiative
communautaire...
- De financer l'assistance dans le cadre d'un appui
technique aux pêcheurs et aquaculteurs,
- De financer les programmes de
développement de la pêche et de l'aquaculture,
- Etc.
L'avis du conseil des ministres, sollicité sur ces trois projets, a été favorable.
Le ministre de la Santé et de la population, M. Georges
Moyen, a présenté au conseil des ministres un projet de décret portant statut
particulier des agents de la santé et affaires sociales, sous secteur de la
santé. Il a pour objet de mettre en place un cadre juridique favorable aux
conditions de vie et de travail des agents de la santé. Ce texte concourt, en
fait, à assurer la motivation et la fidélisation des agents du service public de
santé en revalorisant leur métier.
On retiendra, pour ce qui concerne la
rémunération, que le premier point indiciaire passe de 200 à 300, soit une
augmentation de 50%. Les indemnités relatives aux différentes primes seront
fixées par arrêté conjoint du ministre de la Santé et des Finances.
Le ministre de l'Enseignement supérieur, M. Ange-Antoine
Abena, a présenté un projet de décret fixant le taux des différentes catégories
de bourses accordées aux étudiants congolais inscrits dans les établissements
d'enseignement supérieur à l'intérieur et à l'extérieur du Congo. Il a été
retenu, conformément au discours de fin d'année du président de la République,
le principe général d'une hausse des bourses selon les modalités suivantes
:
- À l'intérieur de la République du Congo, l'augmentation est de 15 000 frs
CFA pour toutes les catégories de bourses.
- En Afrique, l'augmentation est
de 20 000 frs CFA pour les catégories de bourses E, F, G.
- En Europe
occidentale, aux États-Unis et au Canada, l'augmentation est de 50 000 frs CFA
sur toutes les catégories de bourses.
- En Europe de l'est, elle est de 25
000 frs CFA sur toutes les catégories de bourses.
- En Amérique latine,
notamment à Cuba, elle est de 50 000 frs CFA.
Ce projet de décret venant du ministère de l'Enseignement supérieur a été
adopté par les membres du conseil des ministres.
Débutée à 10h 00, la réunion du conseil des ministres de ce vendredi 20
janvier 2012 s'est achevée à 13h 20.
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement
Bienvenu Okiemy
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