Un séminaire destiné aux cadres de l'Administration
fiscale s'est tenu du 20 au 22 février à Brazzaville
La formation, animée par un expert venu de France, avait pour
objectif de mettre en pratique l'une des recommandations de la loi de finances
exercice 2012, qui insiste sur la transparence dans la gestion fiscale.
Plusieurs thèmes ont été débattus pour rendre l'Administration
fiscale plus efficace afin d'arrimer le Congo aux exigences du commerce mondial,
qui se réalise à 50% en « intra-groupe » et donne lieu à une facturation interne
appelée « prix de transfert ». Parmi les thèmes développés, on peut notamment
citer les modalités de fixation des prix, l'Administration face à un dossier de
prix de transfert, les accords préalables de prix, les éléments constitutifs des
prix de transfert, les prix et leur détermination en pleine
concurrence.
« Ce séminaire devrait faire changer les choses au Congo.
Nous avons essayé de donner les outils nécessaires qui permettront désormais aux
participants de travailler efficacement et d'augmenter les recettes
fiscales », a assuré Massaly Arona, formateur du cabinet-conseil Tower
Consulting, basé en France. Il s'est, par ailleurs, félicité des nouvelles
dispositions fiscales congolaises, qui exigent de toutes les entreprises
qu'elles payent leur impôt avant de pouvoir transférer ailleurs les bénéfices
réalisés au Congo.
Seuls les agents de Brazzaville et de Pointe-Noire ont
bénéficié de cette formation, la première du genre après l'adoption par le
Parlement, le 29 décembre 2011, de la loi de finances 2012. Ils ont souhaité que
cette initiative se pérennise et qu'elle soit élargie à tous les départements du
Congo.
La clôture des travaux a été patronnée par le directeur général
des Impôts et des droits indirects, Antoine Ngakosso. Selon lui, la fiscalité
congolaise ne peut se relever que si les vérificateurs sont bien formés. Il a
souhaité que tous les thèmes abordés fassent l'objet d'un « Guide des
transferts » afin de rendre le personnel plus performant sur le terrain. C'est
dans cette optique qu'il a également envisagé que le prochain séminaire, qui
interviendra prochainement, porte sur la comptabilité informatique.
« Désormais, les entreprises évoluant dans les secteurs du
pétrole, de la téléphonie mobile et les autres secteurs sont contraintes de
justifier dans le détail leurs flux intra-groupe selon les techniques et les
procédures fiscales complexes qui sont édictées par notre législation fiscale.
C'est pourquoi ce séminaire de formation s'est attaché à inculquer des concepts
jusqu'ici méconnus de l'Administration fiscale congolaise », a souligné
Antoine Ngakosso.
Par Jrang An@go.
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