Après trois mois d'arrêt, le Centre de formalités des entreprises
(CFE) a repris le 19 mars avec la délivrance des cartes de commerçants et autres
documents portant création d'une entreprise
La ministre des Petites et moyennes entreprises chargée de l'Artisanat,
Yvonne Adélaïde Mougany, a lancé officiellement le redémarrage des activités de
cette structure créée pour réduire la durée et le coût des formalités
administratives de la création d'entreprise.
Fonctionnant sous forme de guichet unique, le CFE délivrera dorénavant tous
ces documents, dont le numéro d'inscription au registre du commerce et de crédit
mobilier, le numéro d'inscription au système de comptabilisation
d'immatriculation des entreprises ou des établissements ainsi que le numéro
d'identification unique. La délivrance de ces actes administratifs n'est pas gratuite mais nécessite
le paiement d'une taxe unique selon la catégorie. Pour l'entreprise
individuelle, le montant à verser est de 100 000 FCFA, pour la société de
personnes ou groupement d'intérêt économique : 300 000 FCFA et pour la société
de capitaux : 500 000 FCFA.
Selon Yvonne Adélaïde Mougany, cette disposition parafiscale découle de la
loi des finances 2012. Ainsi, cette réforme s'inscrit dans le programme d'appui
à la diversification économique tout en mettant un accent particulier sur
l'amélioration du climat des affaires. « Ces documents seront délivrés en
48 heures. Nous avons convenu avec le ministre des Finances lors d'une récente
concertation avec lui, la question de raccourcir les délais de création
d'entreprise », a-t-elle déclaré.
Par ailleurs, elle a invité tous ceux qui ont attendu longtemps de ne pas se
décourager car cela était dû aux aménagements durant la période de transition.
Comme l'avait évoqué le directeur de cabinet du ministre des Finances, du Budget
et du Portefeuille public, Jean Raymont Dirat, lors de la remise des exemplaires
des nouveaux imprimés permettant au CFE de fonctionner comme guichet unique, la
structure regroupe désormais l'ensemble des démarches.
Par Jrang An@go.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire