L'École régionale supérieure de la magistrature

Vous êtes magistrat, auxiliaire de justice (greffier, avocat, etc.), praticien du droit Ohada, étudiant, universitaire, opérateur économique, fonctionnaire de l'administration des finances, impôts et douanes et vous souhaitez vous perfectionner en droit des affaires

L'École régionale supérieure de la magistrature (Ersuma) vous accueille pour votre formation en droit Ohada. La formation permet aux candidats, selon les profils, de se perfectionner en recherche en matière de droit des affaires Ohada. L'Ersuma est l'établissement international de formation, de spécialisation, de recyclage, de perfectionnement et de recherche en droit des affaires Ohada. Elle permet d'assurer la coopération avec les établissements nationaux de formation juridique et judiciaire et les institutions nationales, régionales ou internationales contribuant à la réalisation des objectifs de l'Ohada. L'école a pour objet principal d'œuvrer à l'amélioration de l'environnement juridique et judiciaire dans l'ensemble des États membres.

Le référentiel de l'école

L'école bénéficie de tous les privilèges et immunités nécessaires à son bon fonctionnement. Elle jouit sur le territoire béninois des immunités et privilèges traditionnels. Ses biens ne peuvent faire l'objet d'aucune action en justice. Elle est exonérée du paiement de tous impôts, taxes et droits de douane. Ces immunités et privilèges sont étendus à son personnel. Ses cadres jouissent des immunités et des privilèges diplomatiques dans l'exercice de leurs fonctions.

Procédure d'admission à l'Ersuma

L'admission est ouverte aux magistrats, greffiers et autres auxiliaires de justice (avocats, etc.), praticiens et utilisateurs du droit Ohada. Elle est aussi ouverte aux ressortissants des autres États de l'Union africaine, sous réserve toutefois de l'approbation du conseil d'administration de l'école.

Le recrutement des stagiaires se fait en collaboration avec les ministères de la Justice, des Finances et de l'Économie, les écoles nationales de formation judiciaire et les différents ordres professionnels. Les stagiaires désignés sont retenus ou non par l'Ersuma en fonction des critères dégagés pour chaque thème de formation et au regard des renseignements figurant dans le modèle de curriculum vitae communiqué aux différents États-parties et dûment rempli par le candidat.

Les candidats sont retenus selon un quota égal pour chaque État-partie, suivant le nombre déterminé préalablement communiqué. La sélection définitive des candidats tient compte des responsabilités professionnelles et de la nature juridique des fonctions exercées. Une priorité sera accordée aux candidats dont les responsabilités professionnelles sont en étroite relation avec le thème du séminaire. Le respect du quota ne s'applique pas pour les formations payantes.

De plus, toute personne intéressée dans le cadre de ses activités professionnelles relatives à l'application de l'Ohada et des autres droits communautaires (Cima, Cipres, Oapi, Uémoa, Cémac) peut participer à un séminaire de reconversion ou de perfectionnement à l'Ersuma, sur des thèmes spécifiques.

Les droits d'inscription au séminaire

Séminaire de cinq jours ouvrables : 350 000 FCFA, soit 534 euros.

Séminaire de dix jours ouvrables : 450 000 FCFA, soit 686 euros.

Séminaire de quinze jours ouvrables : 550 000 FCFA, soit 837 euros.

Le versement des droits d'inscription intervient soit au moment de l'inscription, deux semaines au moins avant le début de la session de formation, par le virement sur le compte Ohada/Ersuma-activités de formation n° 03008670005 à la Bank of Africa Bénin de Porto-Novo ou par remise d'espèces en FCFA de l'Afrique de l'Ouest ou en euros à la direction financière et comptable de l'école.

Le respect des quotas ne s'applique pas pour les formations payantes.

Les candidats aux sessions de formation payantes devront prévoir, en plus des frais d'inscription, les frais de transport du lieu de résidence au siège de l'Ersuma, les frais d'hébergement à l'hôtel et les repas du soir. L'école assure le transport de l'hôtel à la salle de cours, le déjeuner et deux pauses café par jour ouvrable consacré à la formation.

Le recrutement des formateurs

L'une des missions de l'Ersuma est de se consacrer à la formation continue du personnel judiciaire. Pour cela, l'école a besoin de formateurs compétents pour assurer de manière satisfaisante une formation de qualité aux textes de l'Ohada selon les critères de choix suivants : niveau de diplômes, diversité des expériences professionnelles, participation antérieure ou concomitante au processus de création des textes de l'Ohada, participation antérieure à un processus de création d'autres textes, expérience dans l'enseignement, expérience dans l'enseignement aux textes de l'Ohada, expérience en matière de recherche et publications, expérience juridictionnelle et enfin disponibilité.

Pour la mise en œuvre de son programme pédagogique, l'Ersuma fait appel à des juristes et formateurs expérimentés, à des professionnels du droit de haut niveau, tels que formateurs, magistrats, avocats, professeurs de droit, greffiers, huissiers, notaires, experts judiciaires, opérateurs économiques, rédacteurs d'avant-projets des textes de l'Ohada. Ces formateurs ont le statut d'experts visiteurs.

L'Ersuma dispose de 500 formateurs de différentes catégories professionnelles dont l'actualisation des connaissances est assurée par des stages de recyclage aux réformes Ohada.

Pour en savoir plus : cfeviliye@yahoo.fr

                             Par Jrang An@go.