Douane : remise de 50% des pénalités infligées aux commerçants

Photo 1 : Les responsables des syndicats des transitaires et des commerçants.   Photo 2 : Une vue des commerçants.

Le Syndicat des transitaires et prestataires du Congo et le Syndicat des commerçants du Congo ont, après de difficiles négociations avec le gouvernement, obtenu une remise de 50% des pénalités infligées aux contrevenants pendant l'inspection des marchandises à l'embarquement en sus des droits de douane

Maixent Elenga, président du Syndicat des transitaires, prestataires et porteurs du Congo, Alexandre Ossebi et Anguillet Diarra Alhassane du Syndicat des commerçants du Congo ont annoncé cette nouvelle à leurs syndiqués et partenaires le 26 décembre à la chambre consulaire de Pointe-Noire au cours d'une réunion à laquelle ont participé les opérateurs économiques (transitaires, syndicats de commerçants, importateurs).

Une note circulaire du ministère des Finances, du budget et du portefeuille public publiée il y a un mois stipulait : « Toute marchandise n'ayant pas fait l'objet d'inspection à l'embarquement devra subir une amende de principe de 60% de la valeur imposable. »

Estimant cette note injuste et prise dans une période peu propice, Maixent Elenga a initié à Pointe-Noire des réunions de travail avec les syndiqués, la direction départementale des douanes et droits indirects de Pointe-Noire et adressé des correspondances aux différentes institutions du pays. Ces réunions se sont poursuivies à Brazzaville avec l'apport de leurs collègues de la capitale, il y a deux semaines. Les cadres des ministères de l'Économie, du plan, de l'aménagement du territoire et ceux des Finances, du budget et du portefeuille public ont été les principaux interlocuteurs.

Après d'âpres négociations, le conseiller fiscalo-douanier du ministre des Finances, du budget et du portefeuille public a présenté la note de service du ministre des Finances, du budget et du portefeuille public adressée au directeur général des douanes et droits indirects. Elle est ainsi libellée : « Suite aux différentes réunions de travail entre mon cabinet et les opérateurs économiques (transitaires, syndicats de commerçants, importateurs, etc....) et ayant réaffirmé le rôle régalien du service des douanes et l'obligation de respecter les lois en vigueur au Congo, je vous instruis à titre exceptionnel d'accorder une remise de pénalités de 50% aux contrevenants pendant l'inspection des marchandises à l'embarquement en sus des droits de douane dus. »

Selon Maixent Elenga, cette disposition ne s'applique que sur les droits de douane : « Nous devrons régler plusieurs problèmes, dont celui du magasinage, car durant les négociations nos containers ont dû subir cette pénalité. Cela n'aboutira que si nous sommes organisés. Aussi, il a été instruit au service de douanes de liquider toutes ces déclarations. Il est donc de bon aloi qu'on se retrouve en commission pour regarder les déclarations en souffrance. Cette commission doit donc traiter au cas par cas tous ces problèmes. En 2012, il va falloir régler le problème de la représentativité géographique de Cotecna dans les pays où sont effectuées nos importations. »

« À partir de ce jour, commence une nouvelle vie pour nous, car l'administration est revenue à de meilleurs sentiments en nous appelant à la table de négociations. C'est une grâce, et cela prouve bien que quand une cause est juste, il faut aller jusqu'au bout. Nous ne sommes pas contre la République, bien au contraire » a-t-il conclu.

                                           Par Jrang An@go.