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mardi 17 février 2015

Ministère des hydrocarbures : Un accord de partage de production signé avec le groupe contracteur

Photo de famille, après la signature de l'accord.
Le gouvernement, par le bais du ministre des hydrocarbures, André-Raphaël Loemba, et quatre sociétés de groupe contracteur (Société nationale des pétroles du Congo, Perenco, C.m.s Nomeco et Pétro-Congo), ont procédé, mercredi 11 février dernier, au siège du Ministère des hydrocarbures, à Brazzaville, à la signature d’un protocole d’accord pour le passage du régime de concession au régime de contrat de partage de production, dans le permis d’exploitation pétrolière, Yombo-Masseko.
«Nous avons signé des accords dans lesquels il y aura un partage équitable où tout le monde est gagnant», a déclaré le ministre des hydrocarbures.
Dans le régime de concession, en effet, la compagnie d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures est propriétaire des installations, sur une zone donnée. Elle exploite et vend le produit. L’Etat ne bénéficie que des taxes et de la redevance estimée entre 10 et 15%. Une autre partie était suspendue au bénéfice réalisé. Sous ce régime, en réalité, l’Etat ne profitait pas de son patrimoine. 

Mais, avec le contrat de partage de production, la Compagnie exécute le développement des champs, déclare les coûts (dépenses) et le tout est rémunéré en termes de part de pétrole. Ainsi, les accords qui ont été signés vont permettre le prolongement de la vie du permis marine 1, encore appelé Yombo-Masseko, qui était exploité, depuis 1979, sous le régime de concession. «Vous savez, le permis marine 1 a une longue histoire. C’est un permis qui a été attribué, depuis 1979, sous le régime de concession. 

Pour respecter la feuille de route du président de la République, nous avons dû passer du régime de concession au régime de partage de production», a signifié André-Raphaël Loemba. Ce passage, selon le ministre des hydrocarbures, a nécessité un certain nombre de travaux qui ont abouti à la signature d’un protocole d’accord. «Nous respectons, là, les instructions du chef de l’Etat qui veut qu’il n’existe plus de concessions dans notre domaine minier, mais que nous travaillions en régime de partage de production», a-t-il poursuivi.

Notons que dans ce nouveau régime, le partage se fera suivant les accords obtenus, c’est-à-dire il y a, désormais, les parts qui seront réparties suivant un certain pourcentage. En d’autres termes, il y a une part qui revient à l’Etat, d’abord, la redevance minière que le groupe contracteur reverse à l’Etat, ensuite, le reste est reconverti en 100%. Et,  dans ces 100%, «vous retrouvez une part de production qui est affectée au groupe contracteur, pour rembourser l’investissement, et une autre part qui est affectée à l’Etat comme rente. 

Donc, tout cela se discute, pour que le partage se fasse de façon équitable», a conclu le ministre des hydrocarbures.

Par Jr LesCloches.

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