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lundi 3 septembre 2012

Chronique juridique - La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle vise de manière générale les œuvres de l'esprit. C'est l'expression qui désigne la protection des intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres
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L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) a listé les activités protégées par les droits de propriété intellectuelle : les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques ; les interprétations des artistes interprètes et les exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes et les émissions de radiodiffusion ; les inventions dans tous les domaines de l'activité humaine ; les découvertes scientifiques ; les dessins et modèles industriels ; les marques de fabrique, de commerce et de service ainsi que les noms commerciaux et les dénominations commerciales ; la protection contre la concurrence déloyale et tous les autres droits liés à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.
Les pays adoptent généralement une législation sur la propriété intellectuelle pour deux raisons. La première est pour conférer une forme légale aux droits patrimoniaux des créateurs sur leurs œuvres ainsi qu'au droit d'accéder à ces œuvres. La seconde consiste à promouvoir la créativité, sa diffusion et à encourager le libre-échange, contribuant ainsi au développement économique et social du pays.
Le Congo fait partie de ces pays. Il y existe à Brazzaville le Bureau congolais du droit d'auteur (BCDA), qui dépend du ministère de la Culture et des Arts ; une antenne nationale de la propriété industrielle (Anpi) ; la direction générale de l'Industrie et le ministère du Développement industriel et de la promotion du secteur privé.
Le droit d'auteur et la propriété industrielle
La propriété industrielle et le droit d'auteur constituent généralement les deux branches de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur englobe les créations artistiques, telles que les poèmes, les romans, la musique, les peintures et les œuvres cinématographiques. Utilisée au singulier, l'expression droit d'auteur vise les créations littéraires ou artistiques, l'acte effectué par son auteur ou avec son autorisation, la réalisation de copies de l'oeuvre littéraire ou artistique, par exemple d'un livre, d'une peinture, d'une sculpture, d'une photographie ou d'un film. Au pluriel, les droits d'auteur s'appliquent à la personne qui a créé l'œuvre artistique, l'accent étant mis sur le fait que l'auteur détient certains droits sur son œuvre qu'il est le seul à pouvoir exercer, comme le droit d'empêcher une reproduction déformée. Par contre, les autres droits, comme celui de réaliser des copies, peuvent être exercés par un éditeur auquel il a concédé une licence à cet effet.
La propriété industrielle porte généralement sur les signes transmettant des informations aux consommateurs sur les produits et services proposés sur le marché. Elle s'applique ainsi à l'industrie en général, aux industries agricoles et extractives en particulier, au commerce et à tous produits fabriqués ou naturels (les minéraux, les grains, les bières, les farines, les fruits, les bestiaux, les eaux minérales, les fleurs, les vins). La propriété industrielle est matérialisée par des brevets qui protègent les inventions, les dessins et modèles industriels, tout comme les marques de produits et de services, les schémas de configuration de circuits intégrés, les noms commerciaux et les désignations commerciales et la protection contre la concurrence déloyale. La protection permet de lutter contre l'utilisation non autorisée de ces signes pouvant induire les consommateurs en erreur et contre les pratiques trompeuses.
Les brevets d'invention
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Les brevets représentent le moyen le plus répandu de protection des droits des inventeurs. C'est le droit que l'État confère à un inventeur l'autorisant à empêcher toute autre personne d'exploiter son invention à des fins commerciales. Le droit est accordé pour une durée limitée de vingt années. À l'égard des inventeurs, ce sont des mesures d'incitation qui les encouragent à l'innovation, contribuant ainsi à l'amélioration de la vie des personnes. En contrepartie de ce droit, l'inventeur doit divulguer l'invention brevetée au public de manière appropriée, afin que d'autres puissent acquérir le nouveau savoir dans le but général d'améliorer la technologie. La divulgation de l'invention est donc un élément essentiel de la procédure d'obtention de brevet, le système des brevets étant conçu de manière à établir un équilibre entre les intérêts des inventeurs et ceux du public.
Le brevet est également le document délivré par l'État. Pour l'obtenir, l'inventeur au Congo doit présenter une demande au ministère du Développement industriel et de la promotion du secteur privé. Ailleurs, la demande est adressée à l'Office national ou régional des brevets. La requête doit décrire l'invention et démontrer sa nouveauté en procédant par comparaison avec les technologies déjà existantes dans le domaine. Enfin, l'invention doit remplir certaines conditions pour être brevetable. Elle doit pour cela avoir une utilité pratique, comporter une caractéristique nouvelle, ne pas être évidente pour une personne connaissant déjà le domaine technique considéré et enfin, entrer dans le cadre des objets brevetables tel que défini par la législation nationale.
Pour en savoir plus : anpi.congo@yahoo.fr, bcauteur@yahoo.fr
Courriel ; cfeviliye@yahoo.fr

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Par Jrang An@go.                                                                      Retrouvez-nous sur Google+

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