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mardi 25 février 2014

Cinquième rapport du comité exécutif de l’I.t.i.e-Congo : Les recettes pétrolières ont apporté près de 2500 milliards de francs Cfa à l’Etat en 2012

Photo : Des participants à la présentation du cinquième rapport.

Le comité exécutif de l’I.t.i.e (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), a, officiellement, présenté, jeudi 20 février 2014, dans la salle de conférences de la S.n.p.c, à Brazzaville, le cinquième rapport I.t.i.e sur les recettes pétrolières et minières de la République du Congo, exercice 2012, sous le patronage de Florent Michel Okoko, président du comité exécutif de l’i.t.i.e, et de Christian Mounzeo, premier vice-président dudit comité.

Les ambassadeurs centrafricain et tchadien, les représentants des Ministères des mines et de la géologie, ainsi que ceux de l’énergie et de l’hydraulique, y étaient présents. L’exercice 2012 démontre des écarts résiduels peu significatifs. Ce qui fait que les recettes pétrolières de l’Etat ont apporté 2500 milliards de francs Cfa à l’Etat, en 2012.

Elaboré par le cabinet Fair Links, dirigé par Anton Mélard de Feuardent, choisi comme administrateur indépendant, le cinquième rapport de l’I.t.i.e Congo sur les recettes des matières premières exploitées au Congo exercice 2012 avait fait l’objet, le 18 décembre 2013, d’un examen par le comité exécutif et le comité de pilotage de l’I.t.i.e. L’administrateur indépendant avait reconnu, à cette occasion, que «le Congo a fait des avancées énormes, en respectant les nouvelles normes de l’I.t.i.e, décidées à Sydney, en Australie». La nouveauté du cinquième rapport, c’est qu’il couvre le secteur minier.

Au début de la rencontre, Christian Mounzéo a expliqué pourquoi la presse est associée à la publication des rapports de l’I.t.i.e. Il a longuement  justifié l’implication des organes de presse nationaux et internationaux dans l’accomplissement des missions de l’I.t.i.e: «Si nous n’associons pas les médias à cette initiative, celle-ci  n’aura aucun sens. Les médias ont la lourde responsabilité de contribuer à la diffusion régulière des rapports de l’I.t.i.e sur le paiement et les recettes des fonds générés par l’exploitation du gaz, du pétrole et autres. Les médias servent, en gros, à alimenter le débat, à expliquer l’impact des chiffres sur notre vie quotidienne. Pour que le rapport soit compréhensible, il doit être écrit dans une langue accessible à tous. Les médias et les parlementaires constituent donc notre dernier recours. Car, il faut que les Congolais, qui sont les propriétaires des ressources exploitées, comprennent ce que l’I.t.i.e apporte comme revenus à notre économie, surtout que le budget de l’Etat ne fait qu’augmenter».

Présentant le cinquième rapport, Florent Michel Okoko a fait savoir que la bonne gestion de l’information est le gage du développement d’un pays. Les partenaires de l’I.t.i.e ont droit aux informations validées par les commissaires aux comptes. Le Congo, a-t-il dit, est le premier pays à être conforme avec la nouvelle norme adoptée à Sydney. Le rapport I.t.i.e de l’administrateur indépendant a pour but de «présenter, pour l’année 2012, l’état des rapprochements entre les paiements déclarés, versés à l’Etat par les entreprises extractives (secteur des hydrocarbures, secteur minier) et les paiements déclarés, reçus par l’Etat, de ces mêmes entreprises». 

Le rapport couvre «toutes les entreprises pétrolières et gazières inscrites, en 2012, dans le répertoire pétrolier de la République du Congo, soit 21 entreprises. Toutes les entreprises en production ont remis leurs déclarations. Sur les 7 en exploration, Ophir Congo et Premier oil n’ont pas remis de déclarations… Mais, l’absence de déclaration de ces entreprises ne semble pas néanmoins affecter la compréhension du niveau des contributions des entreprises extractives présenté dans le cinquième rapport», souligne l’administrateur indépendant, dans la synthèse du rapport. 

Ainsi, les déclarations reçues dans le cadre de l’I.t.i.e permettent de déduire, de manière raisonnable, que les parts d’hydrocarbure transférées à l’Etat congolais, à travers les différentes formes de partage ou d’impôts payés en volume en 2012, se sont élevées à 53 millions de barils répartis de la manière suivante: 
- 18 millions de barils ont été affectés au financement de projets d’infrastructures et comptabilisés dans le Tofe (Tableau des opérations financières de l’Etat 2012; 
- 26,7 millions de barils au financement du budget de l’Etat; - 6 millions de barils à la Congolaise de raffinage (Coraf), dans le cadre d’un contrat de performance, mais n’ont pas été comptabilisés dans le Tofe 2012;
- 2,3 millions de barils correspondent aux variations de stocks «d’equity crude» de l’Etat, c’est-à-dire, la différence entre les droits à enlèvement et les enlèvements effectifs de l’Etat entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012».
Au-delà des impôts payés en volume, les impôts en numéraire perçus par l’Etat, en 2012, se sont élevés à 175 milliards de francs Cfa et ont été comptabilisés dans le Tofe 2012.

Au total, la contribution du secteur des hydrocarbures aux revenus de la République du Congo, en 2012, s’est élevée à près de 2500 milliards de francs Cfa, en légère régression par rapport à 2011. Cette contribution a représenté 80% des revenus totaux de l’Etat (tous secteurs économiques confondus, hors dons).En 2012, le secteur minier n’a contribué aux revenus de l’Etat congolais qu’à hauteur de 1,4 million de francs Cfa (0,04%) qui ont été versés, en intégralité, directement au budget de l’Etat. Il faut dire qu’en 2012, aucune entreprise détentrice de permis d’exploitation n’était en phase d’exploitation.

Parmi les conclusions, le cinquième rapport souligne que «les écarts résiduels, après les rapprochements, entre les déclarations de l’Etat et celles des entreprises extractives d’hydrocarbures ne sont pas significatifs». Toutefois, six recommandations sont faites au comité exécutif de l’I.t.i.e, allant dans le sens de l’amélioration du travail de rapprochement des statistiques.

«Chaque fois que la gestion des revenus pétroliers se fera de manière responsable, l’image du gouvernement ne sera pas écornée. Il n’y aura pas de frustration. Ce que les populations vivent sur le terrain doit refléter les chiffres déclarés pour que leur niveau social s’améliore. Le dialogue sur la gestion des revenus pétroliers doit être permanent. Nos portes sont ouvertes au 7ème étage de cet immeuble. Les médias doivent mesurer leur responsabilité, quant à ce qu’ils doivent apporter à la population. Cela ne doit pas être un sujet tabou, car tout cela entre dans le cadre de la souveraineté d’un Etat», a conclu Florent Michel Okoko.

Par Jrang An@go.

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