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mardi 22 avril 2014

Ministère de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat : La Société Nationale des Habitations à Loyers Modérés a, désormais, ses statuts

Photo de circonstance

Lors du Conseil des Ministres du vendredi 21 mars 2014 le gouvernement a adopté les statuts de la SN-HLM (Société Nationale des Habitations à Loyers Modérés), sur présentation du Ministre de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat, Claude Alphonse N’Silou.

Selon l’article 3 de la loi la créant, «La Société Nationale des Habitations à Loyers Modérés a pour missions de: permettre à un plus grand nombre d’accéder à un logement décent, sous forme locative à travers les loyers personnalisés adaptés aux revenus des populations économiquement vulnérables; assurer la gestion des habitations réalisées par l’Etat ou ses démembrements qui sont mis à sa disposition».
Voici la présentation faite par le Ministre Claude Alphonse N’Silou, lors du Conseil des Ministres qui a adopté les statuts de la SN-HLM et dans laquelle il fait le point des différents programmes immobiliers.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers Collègues, Parmi les missions assignées au Département dont j’ai la charge, il y a celle d’améliorer le cadre de vie de nos concitoyens, notamment en augmentant, de manière significative, l’offre publique en logements, particulièrement au profit des populations vulnérables. Il est possible de faire aujour-d’hui un bilan sommaire sur les programmes immobiliers en cours:
- dans le partenariat public-privé, nous avions prévu de réaliser 4.500 logements, desquels 709 logements avec locaux commerciaux sont terminés ou en voie de l’être;
- dans le partenariat stratégique, nous avions prévu de réaliser 8.000 logements, desquels 1.032 logements sont terminés ou en voie de l’être.

Dans ce dernier partenariat, ce nombre n’est pas exhaustif. Vont s’y ajouter les logements à construire sur le site du sinistre du 4 mars 2012 et les logements à construire dans d’autres localités parmi lesquelles Sibiti et Ouesso. Il faut noter que de ces logements, 295 seulement ont été cédés. Cette cession s’est faite à titre expérimental, pour recueillir les observations des occupants, afin d’améliorer l’exécution des travaux et apprécier le comportement de nos concitoyens dans la vente en état futur d’achèvement (Vefa). 

Monsieur le Président, Chers Collègues, La problématique de logements a deux volets:- le volet production de logements; - et le volet accession au logement, particulièrement aux populations vulnérables, donc à revenus modestes. Le promoteur public dont la mission est de produire des logements a été créé: C’est la Soprim. 

Avec les réalisations du promoteur public, la Soprim récemment créée et celles du secteur privé qui deviennent de plus en plus importantes, et au regard du bilan que je viens d’évoquer, on peut dire que la dimension «production de logements» commence à prendre corps dans notre pays. Il faut maintenant régler la question de l’accession au logement, qui est un point crucial sur lequel les populations nous attendent. En effet, l’accès, par les populations à faibles revenus, aux biens produits par l’Etat est le début du règlement concret des problèmes sociaux auxquels les populations sont confrontées quotidiennement.

Monsieur le Président, Chers Collègues,L’accession au logement comporte également deux compartiments: l’accession à la propriété et l’accession sous forme locative. C’est celle dont il est question aujourd’hui. L’accession à la propriété suppose qu’on dispose d’un revenu conséquent permettant d’acquérir simplement un logement, ou d’un revenu éligible au prêt bancaire. Quand ces conditions ne sont pas réunies, l’Etat peut créer des mécanismes financiers permettant aux populations à revenus modestes d’accéder, malgré tout, à la propriété, à travers le prêt bancaire garanti par le Fonds de l’habitat.

Il y a, cependant, la majorité de nos compatriotes qui ne disposent pas de revenus pouvant leur permettre d’accéder à la propriété. D’où la nécessité d’avoir créé une entité dont la mission est de s’occuper de ces populations économiquement vulnérables, afin que celles-ci accèdent aussi aux logements. C’est la Société Nationale des Habitations à Loyers Modérés (S.N-H.L.M) dont la mission est de permettre à ces compatriotes économiquement vulnérables, à revenus très modestes, d’accéder, malgré tout, aux logements que nous construisons, à travers des loyers adaptés à leurs faibles revenus.

La Loi créant la S.N-H.L.M a été adoptée et promulguée. C’est la Loi n°19-2013 du 26 Octobre 2013. Il est question, aujour-d’hui, d’adopter ses statuts comme le prévoit l’article 7 de ladite loi.

Je vous remercie.

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