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mercredi 25 septembre 2013

Présidence de la République : L’opération d’immatriculation des propriétés foncières et immobilières de l’Etat lancée à Brazzaville

Photo : Jean-Baptiste Ondaye

Jean-Baptiste Ondaye, ministre secrétaire général de la présidence de la République, a lancé, mardi 17 septembre 2013, les travaux de la commission chargée de préparer et d’effectuer les différentes opérations domaniales devant conduire à l’immatriculation des propriétés foncières et immobilières de l’Etat. La cérémonie de lancement a eu lieu à l’hôtel de la préfecture de Brazzaville, en présence de  Germain Kiamba, contrôleur général d’Etat, et Philippe Assama, premier vice-président du conseil municipal de la ville de Brazzaville.

Pour le secrétaire général de la présidence, ce travail vise à constituer une base juridique incontestable, par l’application des dispositions de la loi domaniale à l’encontre de tous ceux qui se sont accaparés des biens immobiliers et fonciers de l’Etat.

L’immatriculation de toutes les propriétés foncières et immobilières de l’Etat est faite par la direction centrale des logements et bâtiments, structure rattachée au secrétariat général de la présidence de la République. Présentant l’objet de la cérémonie, le modérateur, Serge Ghoma Boubanga, a indiqué: «La plupart de ces propriétés, héritées de la colonisation ou acquises à l’issue du partage des biens entre les pays membres après l’éclatement de la communauté de l’A.e.f, ont des titres fonciers établis au nom des personnes publiques et des établissements publics communautaires d’alors. Purger les droits réels immobiliers de ces personnes au moyen de nouveaux titres fonciers à établir au nom de l’Etat congolais est une impérieuse nécessité, aujourd’hui; tout comme acquérir des titres sur les autres propriétés de l’Etat non immatriculées, à ce jour».

C’est pourquoi, le ministre Jean-Baptiste Ondaye estime:  «Cette opération nous éviterait, d’une part, de nous contenter de simples constats désolants et permettrait, d’autre part, de mener des actions de récupération de tout ou partie de dépendances des domaines public et privé de l’Etat accaparés par des tiers». 

Il faut signaler que les travaux  de la commission chargée d’effectuer ces différentes opérations domaniales avaient été lancés, officiellement, le 5 septembre 2011, dans le département de Pointe-Noire, qui a constitué le point de départ et le département pilote pour cette opération. Le travail de terrain réalisé dans ce département a porté sur 326 propriétés de l’Etat, dont 175 font corps avec des logements, et 151 avec les bâtiments administratifs. Les litiges identifiés lors de ces opérations, au nombre de 46, dont 21 portent sur les logements et 25 concernent les bâtiments administratifs, sont en cours de traitement. 

Au terme du travail effectué dans le département de Pointe-Noire, on a classifié 326 propriétés de l’Etat. 216 propriétés font l’objet de bornage et leurs dossiers sont constitués, pour obtenir leur titrage au nom de l’Etat congolais; 110 propriétés ont fait l’objet de mise à jour de morcèlement et de remembrement. Leur traitement en cours par le service habilité de la direction générale des impôts et des domaines a déjà donné lieu à l’établissement de plus de 40 titres fonciers au nom de l’Etat congolais. Ainsi, le 22 février 2013, le premier lot des titres fonciers déjà établis a été, officiellement, remis au conservateur national des hypothèques et de la propriété foncière, avec copie au préfet du département de Pointe-Noire. 

Ce travail réalisé dans la ville de Pointe-Noire a permis de corriger une pratique observée dans l’administration publique. Il s’agit, notamment, de l’occupation de fait des propriétés de l’Etat par les différentes structures administratives. Pour mettre un terme à cette pratique, des décisions d’affectation des propriétés traitées par la commission, qui constituent les premiers documents dont disposent ces structures pour protéger les propriétés de l’Etat, ont été dûment signées, en régularisation, par le préfet du département de Pointe-Noire et remises aux structures utilisatrices.

Ces documents fournissent des informations préliminaires et utiles sur l’emplacement de chaque propriété, notamment la section, le bloc et la parcelle, sur la superficie et sur le titre foncier, a précisé le secrétaire général de la présidence.

Par Jrang An@go.

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