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lundi 4 juin 2012

Compte rendu du conseil des ministres du 1er juin 2012

Il s'est tenu au Palais du peuple, ce vendredi 1er juin 2012, une réunion du conseil des ministres, sous l'autorité du président de la République, chef de l'État, Son Excellence M. Denis Sassou N'Guesso.
Au total, 21 affaires ont été inscrites à l'ordre du jour de ce conseil des ministres, comprenant trois projets de loi, dix-sept projets de décrets et l'examen d'un rapport.
Le premier projet de loi, émanant du ministre d'État, chargé du Développement industriel et de la promotion du secteur privé, M. Rodolphe Adada, porte création de l'Agence pour la promotion des investissements, qui devrait être administrée par un comité de direction et un directeur général.
La création de cette agence se justifie par la nécessité d'améliorer significativement le climat des affaires, dans le cadre d'un plan global d'action qui prévoit la mise en place d'un dispositif d'appui au développement du secteur privé. L'Agence pour la promotion des investissements, qui est l'un des principaux éléments de ce dispositif, aura pour missions :

- de mettre en œuvre la politique d'investissement du gouvernement à travers les activités de promotion et de facilitation des investissements dans tous les secteurs de la vie économique ;
- de servir d'interlocuteur à tous les opérateurs économiques à travers diverses prestations.
Le deuxième projet de loi, présenté par le ministre des Finances, du budget et du portefeuille public, M. Gilbert Ondongo, porte création d'un établissement public dénommé hôtel Alima Palace. La construction de l'hôtel Alima Palace trouve sa justification dans la politique de municipalisation accélérée impulsée par le président de la République et visant à doter le pays de biens d'infrastructures modernes.
Le projet de loi soumis à cet égard au conseil des ministres met en place le cadre juridique qui consacre sa création et son fonctionnement. Ce projet de loi ouvrira la voie aux activités de tourisme et de loisirs assignées à l'hôtel Alima Palace.
Le dernier projet de loi, examiné au cours de cette réunion du conseil des ministres, concerne la ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo.

En effet, la République d'Angola et la République du Congo ont conclu le 10 Septembre 2001, un protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K en Angola et A-IMI en République du Congo ; l'objet de l'accord ainsi conclu était de fixer les règles générales d'unitization à partir desquelles découleraient les différents textes fixant les modalités d'exploitation commune du ou des gisements constitués par les deux prospects 14 K et A-IMI, devenu désormais « la zone de développement de Lianzi ».
L'avenant soumis à l'appréciation du conseil des ministres vient amender le protocole d'accord du 10 septembre 2001 en mettant en place un régime juridique et fiscal unique, ceci sur la base du contrat de partage de production prévu par l'accord du 22 décembre 2002 et ses avenants 1,2,3 et 4.
Le conseil des ministres a délibéré en faveur de l'adoption de ces trois projets de loi.
Par ailleurs, le conseil des ministres a eu à examiner les projets de décrets suivants :
Le ministre des Mines et de la géologie, le général Pierre Oba, a ainsi présenté quinze projets de décrets :
1- Le premier porte approbation des statuts du Centre de recherches géologiques et minières : la création de ce centre permettra à l'État congolais de s'assurer la maîtrise et le contrôle de la collecte, du traitement et de la diffusion de l'information relative à la géologie du Congo et des réserves nationales en ressources minérales, hydrauliques et énergétiques. Il s'agit de la sorte pour l'État de se concentrer sur la constitution et la gestion de l'information géologique, la production de cartes géologiques, topographiques, thématiques et

métallogéniques ainsi que sur la recherche et la prospection minière. Ce centre devra, par ailleurs, assurer le contrôle technique des métaux, l'expertise dans tous les secteurs de l'économie pour ce qui concerne la qualité des installations industrielles, équipements et systèmes...
Ceci à la lumière des normes internationales en vigueur.
2- Les quatorze autres projets de décrets ont porté sur l'attribution de permis de recherches minières ; il s'agit de :
- Attribution à la société Nyive Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Kéka 2 », dans le département de la Cuvette-Ouest ;

- Attribution à la société Oky service internationale d'un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Kingoué », dans le département de la Bouenza ;

- Attribution à la Société africaine pour le développement minier, d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit « permis Marala-Lebiha », dans le département du Niari ;
- Attribution à la Société africaine pour le développement minier d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit « permis doumani-Mounguelé », dans le département du Niari ;
- Attribution à la Société africaine pour le développement minier d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit « permis Matsanga-Moukilingom», dans le département du Niari ;

- Attribution à la Société africaine pour le développement minier d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit « permis Moupoupa », dans le département du Niari ;

- Attribution à la Société des mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit « permis Elogo-Jub », dans le département de la Sangha ;

- Attribution à la Société des mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit « permis Elogo-Alangong », dans le département de la Sangha ;

- Attribution à la société Soneca s.a d'un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Ngonaka », dans le département du Niari ;
- Attribution à la société Soneco s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Bikélélé », dans le département du Niari ;
- Attribution à la société Soneco s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Mandoro », dans le département du Niari ;
- Attribution à la société Distribution Internationale d'un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Pandama », dans le département de la Sangha ;
- Attribution à la société Distribution Internationale s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit « permis Bétoukoumba », dans le département de la Likouala ;
- Attribution à la société Distribution Internationale S.A.R.L. d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit «permis Lokoumbé », dans le département de la Likouala.
Ces quinze projets de décrets ont été adoptés par le conseil des ministres.
Le ministre des Sports et de l'éducation physique, M. Léon Alfred Opimbat, a soumis à l'attention du conseil des ministres deux projets de décret :
1- Un projet fixant la catégorisation et la gestion des équipements sportifs. Ce texte tend à harmoniser la gestion des équipements sportifs entre l'État et les collectivités locales. Il émerge de ce texte bien entendu la responsabilité du ministre des Sports pour ce qui concerne les équipements sportifs des catégories "A" et "B" à statut national et international construits par l'État et celles des collectivités locales pour ce qui concerne les équipements sportifs de proximité, classés dans la catégorie "C", à ceci près que les équipements sportifs des catégories "A" et "B", à statut national, construits sur fonds propres des collectivités locales relèvent aussi de l'autorité de ces mêmes collectivités locales ;
2- Un projet portant modification du décret N° 64-119 du 9 avril 1964 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées par l'État au titre du ministère des Sports et de l'éducation physique.
On relèvera que les subventions accordées sont subordonnées à la signature de contrats de programmes. Les bénéficiaires seront soumis à un contrôle a postériori du ministre en charge des Sports. On notera enfin que toutes les associations et groupements d'associations qui ne respecteront pas les orientations et objectifs de la politique sportive nationale définie par le ministère des Sports et de l'éducation physique ne pourront bénéficier des subventions de l'État.
Ces deux projets de décrets ont été adoptés par le conseil des ministres.
L'attention des membres du conseil des ministres a enfin été sollicitée par le ministre d'État, coordonnateur du Pôle de la Souveraineté, garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits humains, Me Aimé Emmanuel Yoka, qui a livré son rapport au sujet de la tragédie du 4 mars 2012. À la clôture de l'enquête préliminaire, 26 personnes, dont 23 militaires et trois civiles, ont été déférées devant le procureur de la République qui a immédiatement ouvert l'information devant le cabinet du doyen des juges d'instruction sous les chefs d'inculpation suivants :
1- Atteinte à la sécurité intérieure de l'État ;
2- Incendie volontaire ;
3- Assassinat ;
4- Blessures involontaires ;
5- Dommages à la propriété d'autrui ;
6- Détournement et complicité de détournement de deniers publics ;
7- Détention de la fausse monnaie ;
8- Détention illégale d'armes de guerre.
La suite de l'instruction obligera le magistrat instructeur à attendre en qualité de témoin certains membres du gouvernement. En cette matière, l'article 577 du code de procédure pénal fait obligation au conseil des ministres, statuant sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits humains, de se prononcer sur la demande d'autorisation à comparaître d'un membre du gouvernement.
Tenant compte du principe de l'égalité de tous les citoyens devant la loi d'une part, et étant donné que les comparutions des membres du gouvernement seraient de nature à concourir à l'établissement de la vérité d'autre part, le conseil des ministres, avec à sa tête son Excellence M. Denis Sassou N'Guesso, a donné son autorisation à toute audition des membres du gouvernement sur cette tragédie du 4 mars 2012.
Cette décision est conforme à l'idéal de justice qui postule que la qualité de ministre n'est en rien un critère d'exonération de la responsabilité, tel que le stipule, par ailleurs, la Constitution du 20 janvier 2002.
Pour terminer, des nominations ont été prononcées par le conseil des ministres, selon la teneur suivante :
Ministère des Affaires étrangères et de la coopération- Secrétaire général: Cyprien Sylvestre Mamina ;

- Secrétaire général adjoint, chef de Département Afrique : Maurice Malanda;


- Secrétaire général adjoint, chef de Département Amérique-Asie et Océanie : Bruno Zinga ;

- Secrétaire général adjoint, chef de Département Affaires multilatérales : Chantal Maryse Itoua- Apoyolo.
Commencée à 10h 00, la session du conseil des ministres a pris fin à 13h 05 minutes.
Bienvenu Okiemy

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