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jeudi 7 juin 2012

Développement durable : la question foncière en Afrique au cœur d'un débat à l'Agence française de développement, le 6 juin à Paris

L'AFD, en partenariat avec le ministère français des Affaires étrangères et européennes et le comité technique « Foncier et Développement », a organisé une conférence sur les avancées, les enjeux et les défis à relever pour faire de la question foncière un levier du développement durable en Afrique
Cliquez pour plus d'informations!Depuis l'ère coloniale, la question foncière est omniprésente en Afrique. À l'heure où la pression démographique se fait sentir, les populations veulent se procurer de la terre pour la mise en culture, la création de plantations ou celles d'aires protégées. Au même moment, le processus spéculatif, l'amplification de la mondialisation ayant pour corolaire les enjeux économiques, ont fait lourdement perdurer le phénomène. Et pourtant, la communauté internationale apparaît sans voix. Le peuplement, la mobilité à long terme ont rendu constantel'avidité de la terre, et les profits sont considérables pour les pays qui s'y engagent.
En effet, le contrôle de la terre n'a pas uniquement des enjeux de production agricole, puisqu'il existe des liens étroits entre l'accès équitable au foncier et la démocratie. De façon globale, une grande partie des ruraux n'a pas accès aux droits fonciers formels, soit une exclusion qui fragilise leur capacité à investir dans l'exploitation de leurs terres au profit des grandes exploitations. Pour Yolande Razafindrakoto, membre de l'observatoire foncier de Madagascar, les paysans sont vulnérables devant ces investisseurs et les gouvernements en Afrique ne sont pas prêts à pouvoir les sécuriser. Par conséquent, des communautés rurales autochtones ont été expropriées au profit de l'agro-industrie. Madagascar a perdu 3 millions d'hectares au profit d'une société sud-africaine spécialisée dans la production d'agro-carburant. Selon les estimations des experts, des chiffres allant de 60 à plus de 70% des titres fonciers sont acquis dans des conditions illégales. Au Brésil,environ 9 millions d'hectares, soit l'équivalent du Mexique, ont été appropriés de manière illégale.
Mais, quelles politiques foncières en Afrique ?
Avec l'urbanisation, la confiscation de la rente foncière s'accélère plus rapidement en milieu urbain et, d'ici à 2050, plus d'un tiers de la population mondiale vivra en milieu urbain, ce qui pourra avoir un incident très important sur la gestion de la « ressource rare » dans lesprochaines années. En Afrique, les politiques de privatisations des années 1980 et de gestion foncière présentent un bilan mitigé. La coexistence de multiples systèmes de normes foncières, le rôle des autorités locales dans la régulation foncière et le rôle des notaires de moins en moins reconnu, permettent de prédire que les conditions ne sont pas réunies pour parler de « propriété ». À Madagascar, pour obtenir un titre de propriété, les coûts sont élevés, pouvant dépasser les 350 €, et le délai d'obtention du titre peut aller jusqu'à six ans, voire plus pour un terrain de moins de 200 m².
« Sans volonté politique, il n'y a pas de réforme foncière et il n'y a crise de gouvernance que lorsque les sphères communautaires et étatiques n'ont plus de dialogue », affirme Yolande Razafindrakoto. Pour elle, la politique foncière devrait tenir compte des politiques locales et communales uniformes et de la gestion coutumière qui disposent d'une influence considérable sur la gestion foncière. Pour l'ancien ministre malien de l'Administration territoriale et des collectivités locales, Ousmane Sy, l'une des solutions serait de donner plus de pouvoirs aux communautés, puisqu'elles sont plus regardantes sur ces questions. Ces facteurs pourront ainsi permettre aux ruraux de disposer de la terre de manière la plus absolue, sans pourtant tenir compte des conditions économiques et juridiques.
Par Jrang An@go.
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