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dimanche 15 avril 2012

Parlement: les sénateurs rejettent le règlement intérieur des deux chambres réunies en congrès

Photo : Le Sénat rejette le règlement intérieur du Parlement réuni en congrès.
Le texte adopté par l'Assemblée nationale en décembre dernier a été jugé incohérent le 12 avril, au cours d'une séance plénière dirigée par le président du Sénat, André Obami-Itou
Les deux chambres du Parlement doivent encore attendre pour se doter d'un document juridique. Le règlement intérieur du Parlement réuni en congrès ainsi que celui de la commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat n'ont pas été approuvés pour, entre autres, complément d'éléments. Le document doit donc repartir à la commission mixte paritaire pour réexamen.
En effet, selon l'article 89 de la Constitution du 20 janvier 2002, le Parlement congolais est bicaméral. Si la loi suprême a codifié l'organisation et le fonctionnement des deux chambres et leurs rapports à travers des commissions mixtes paritaires, elle est, en revanche, silencieuse sur la réunion des deux chambres en congrès. Certes, la Constitution énonce le principe de la primauté de l'Assemblée nationale sur le Sénat dans l'organisation du débat pendant le congrès. Mais au total, le fonctionnement du Parlement réuni en congrès a échappé aussi bien au constituant qu'au législateur.
En revanche, les sénateurs ont voté quatre projets de lois portant création des instituts nationaux de recherche. Il s'agit notamment de l'Institut national de recherche en sciences de la santé, de l'Institut national de recherche en sciences exactes et naturelles, de l'Institut national de recherche forestière et de l'Institut national de recherche agronomique.
Les initiateurs fondent leur démarche par le fait que le dispositif national de recherche scientifique a révélé que les dix-huit établissements publics spécialisés existants se caractérisaient par la juxtaposition des structures concurrentes dénommées « Centres », « Groupes » ou « Unités de recherche », cohabitant sans souci de complémentarité. « Cette structuration éclatée est source de disparités internes décelables notamment à travers : l'inégale viabilité des établissements existants ; l'inégalité flagrante des effectifs (personnel) qui y évoluent ; la concentration de ces établissements à Brazzaville sans matrice organisationnelle », a indiqué le rapport.
La nouvelle structuration permettra quant à elle à, entre autres, regrouper les établissements publics spécialisés autour des domaines de recherche existants, concentrer les ressources humaines et l'expertise spécialisée pour une meilleure expérience pluridisciplinaire, ainsi qu'à mieux articuler l'implantation des sites de recherche scientifique au schéma national d'aménagement du territoire.
Défendant ces affaires, le ministre de la Recherche scientifique, Bruno Jean Richard Itoua, a reconnu que le Congo qui a la volonté de devenir un pays émergent à l'horizon 2025, était dans le peloton de queue des pays africains dans ce domaine.
                            Par Jrang An@go.

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