samedi 17 décembre 2011

« Je désire adopter un enfant. Comment faire ? »


L'adoption est le lien de filiation qui se crée entre un enfant et au plus deux adultes qui ne sont pas ses parents biologiques. C'est prendre légalement cet enfant pour fille ou fils

Adopter un enfant comble le vide laissé par l'absence d'enfant biologique. De nombreuses personnes ont eu et continuent à avoir recours à l'adoption après un tel échec. Un couple qui souhaite adopter doit prendre en compte divers éléments. La décision prise conjointement d'adopter peut être le résultat d'un long parcours. Par ailleurs, les enfants destinés à l'adoption ont souvent vécu beaucoup de choses durant leur courte vie. Ils auront besoin de s'habituer.

En général, plus un enfant est adopté jeune, plus il sera facile pour lui de s'adapter et les futurs parents doivent savoir que l'enfant voudra rechercher ses parents biologiques. Si vous envisagez d'adopter, assurez-vous d'être informés des différents aspects que cela comporte, car les lois relatives au processus d'adoption doivent être également prises en compte, et celles-ci peuvent varier d'un pays à un autre. Que dit la loi congolaise sur la question ?

L'adoption au Congo

L'adoption résulte d'une décision de justice. Elle est dite « plénière » lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine, et « simple » lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine. Au Congo, seuls peuvent être adoptés les enfants pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont autorisé l'adoption, les enfants abandonnés, les enfants trouvés et les enfants dont les parents ont été déclarés démissionnaires. La loi congolaise permet qu'un enfant soit adopté par un étranger ou qu'un Congolais adopte un enfant étranger.

L'adoption peut être demandée par un couple après cinq années de mariage, mais l'un des conjoints doit être âgé de trente ans. Un époux seul peut adopter les enfants de son conjoint, nés d'une relation antérieure. Enfin, toute personne célibataire, à condition qu'elle soit âgée de trente-cinq ans, a également le droit d'adopter. La loi met néanmoins en garde contre les différences d'âge entre l'enfant et ses nouveaux parents. Ces derniers doivent avoir vingt années de plus que l'enfant qu'ils souhaitent adopter. La différence d'âge est réduite à dix ans, si cet enfant est celui du conjoint. Il est souhaitable de savoir qu'au Congo, un mineur ne peut être adopté que par deux personnes de sexes opposés et pas par plusieurs personnes à la fois. Toutefois, en cas de décès de l'un ou des deux adoptants, une nouvelle procédure d'adoption peut être engagée.

L'enfant et la famille d'origine doivent consentir à l'adoption

L'enfant à adopter, lorsqu'il est âgé de plus de quinze ans, doit personnellement consentir à son adoption, sauf s'il est hors d'état de le manifester. Dans ce cas, le tribunal se charge d'autoriser la procédure. Les parents biologiques autorisent tous deux l'adoption de leur enfant. Si l'un d'eux décède ou est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre parent suffit. S'il n'existe qu'un seul parent biologique, ce dernier autorise seul la procédure. Lorsque les deux parents biologiques de l'enfant sont décédés, le conseil de famille donne le consentement à l'adoption, après avis de la personne qui prend effectivement soin de l'enfant. Les parents et le conseil de famille peuvent choisir de faire adopter l'enfant par un service public d'adoption qui, provisoirement, le recueillerait.

Quelle est la procédure ?

Il faut déposer une demande d'adoption au tribunal, à laquelle le demandeur doit joindre un extrait de l'acte de naissance de l'enfant que l'on souhaite adopter, la copie de l'acte qui contient les consentements des parents ou du conseil de famille. La demande est étudiée par le tribunal qui fait procéder à une enquête. La décision positive du tribunal contient les noms anciens et nouveaux de l'adopté ainsi que toutes mentions devant être transcrites sur les registres d'état civil.

L'adoption fait entrer l'adopté dans une nouvelle famille, à titre d'enfant né dans le mariage. L'adopté exerce alors tous les droits et obligations relatives à cette qualité et cesse d'appartenir à sa famille biologique. Toutefois, l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister la filiation antérieure.

Démarches lors de l'arrivée de l'enfant

L'adoption demande du temps. Même après avoir rempli les formulaires et passé la phase d'enquête, vous devez encore attendre qu'un enfant soit prêt pour l'adoption. Personne ne peut prévoir ou garantir le temps que cela prendra. Dans certains cas, l'attente peut durer plus longtemps que prévu en raison d'imprévus comme, par exemple, une mère biologique qui changerait d'avis. Par ailleurs, l'adoption est associée à des frais considérables, qui parfois constituent un frein pour les candidats à l'adoption, sans oublier le fait que l'adoptant doit disposer des ressources matérielles suffisantes pour assumer les obligations relatives à l'entretien de l'enfant adopté.
Pour en savoir plus : cfeviliye@yahoo.fr

                                          Par Jrang An@go.

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