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vendredi 5 juillet 2013

Fédérations sportives nationales : les candidats élus irrégulièrement renvoyés aux urnes

Photo : Les membres du tribunal.

La Chambre de conciliation d'arbitrage du sport (CCAS) a rendu son verdict le 2 juillet, invalidant les résultats issus des assemblées générales électives tenues au mois de mai par les fédérations nationales d'athlétisme, de boxe et de handball

Le tribunal, dirigé par Corneille Moukala Mokoko, a par ailleurs indiqué que ceux qui ne n'étaient pas satisfaits de ces décisions pouvaient aller au Tribunal arbitral du sport à Lausanne (Suisse). C'est une grande première dans l'histoire du sport congolais. Lors de la prestation de serment en février dernier, les membres de la chambre avaient fait le serment d'assainir le milieu sportif congolais à travers des décisions responsables et judicieuses. Ils ont respecté leur engagement en demandant aux fédérations un nouveau passage aux urnes pour les présidents élus irrégulièrement.

La CCASS a ordonné la mise en place par le ministère des Sports et de l'éducation physique d'une commission ad hoc chargée de gérer la période transitoire, de préparer et de convoquer une nouvelle assemblée générale dans un délai de 60 jours pour l'athlétisme et de 90 jours pour la boxe et le handball. Les commissions de boxe et de handball auront, entre autres missions, à effectuer la relecture des textes fondamentaux des fédérations. Les membres de ces commissions ont l'interdiction de postuler aux différents postes à pourvoir.

En athlétisme, le litige opposait Jean Baudouin Mounga Sembé  à Emmanuel Mpioh. Ce dernier avait saisi la chambre suite à la présence de Bernard Boungoula dans le secrétariat du présidium sans avoir reçu mandat. Le tribunal lui a donné raison, qualifiant la présence de Bernard Boungoula de vice de forme et de compétence. En effet, son nom ne figurait pas sur la note de service du ministère des Sports indiquant les personnes autorisées à superviser les travaux. « Sa présence peut être un soupçon de partialité de la part du requérant », a estimé le tribunal.

En boxe, le président sortant, Marie Magloire Dambenzet, était opposé à Patrice Libali. La chambre a qualifié de violation flagrante de parallélisme de forme et de compétence la candidature de Patrice Libali à la présidence de la Fécoboxe. Elle a condamné le fait que l'assemblée de la Fécoboxe avait été suspendue en raison de l'irrégularité de la candidature de Patrice Libali. 

En handball, l'invalidation de l'élection s'appuie sur le quitus refusé au bureau sortant. La chambre a commis Raphael Ebanga, expert comptable diplômé, commissaire aux comptes agréé Cémac, pour procéder à l'audit des comptes sur la période de la dernière olympiade 2009-2012. 

Par Jrang An@go.

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