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mercredi 16 mai 2012

ASDI : les acteurs économiques sensibilisés à cette disposition juridique

L'Acompte sur divers impôts (ASDI) constitue un prélèvement forfaitaire sur les achats locaux et les importations de marchandises effectués par les personnes physiques soumises à l'IRPP
La Direction générale des impôts et des domaines a organisé le 15 mai à Brazzaville, une campagne de vulgarisation sur le guide de l'ASDI, pour éclairer le contribuable sur son application. Cette initiative est la poursuite des différentes actions que mène l'administration fiscale, qui se veut proche du contribuable congolais. Elle contribue aussi à l'amélioration du cadre de travail et du civisme fiscal.



Le représentant du patronat, secrétaire général de la chambre de commerce, d'industrie, d'agriculture et des métiers de Brazzaville, a loué cette idée d'instaurer le dialogue entre les pratiquants du métier de commerçant et l'administration fiscale. Il a décrié à cet effet la cacophonie qui gangrène ces relations.


Des échanges qui ont caractérisé cette campagne de vulgarisation, les acteurs économiques ont trouvé le sujet intéressant. Ils ont été informés que l'ASDI a été institué pour lutter contre la fraude ; que celui-ci n'est pas un impôt mais un acompte sur divers impôts. Les impôts et taxes sur lesquels l'ASDI est déductible sont : la taxe unique sur les salaires, la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés, l'impôt sur le bénéfice des sociétés et la taxe spéciale sur les sociétés, l'impôt sur le revenu des personnes physiques catégorie des bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux.

Le taux de l'ASDI est de 5%

Par souci de transparence, le contribuable devrait garder ses preuves de paiement qui peuvent être une facture ou une quittance, pour faire valoir ses acomptes lors de la liquidation des impôts dus. Deux types de contribuables sont identifiés : le redevable réel, soit le détaillant qui s'approvisionne auprès du grossiste et le redevable légal, soit le grossiste.

Dans le cas des importations, le taux de l'ASDI est de 5% de la valeur marchandise calculée par les douaniers. En cas d'achats locaux en gros, il y a deux cas de figures. Le premier où est appliqué d'abord le taux d'abattement de 7% sur le prix sortie à l'usine pour ensuite avoir la base d'imposition sur laquelle est appliqué le taux de 5%. Quant au second, appliqué sur les autres produits autres que ceux qui sont à marge réglementée, le taux de 5% s'applique directement sur le chiffre hors taxe.

L'ASDI est prélevé au niveau du Port autonome de Pointe-Noire, du Beach, de l'aéroport au fret, de la gare routière, et au niveau des grossistes.

La Direction générale des impôts et des domaines a élaboré un guide destiné aux agents des impôts. Ce support pédagogique pratique est un instrument d'harmonisation des méthodes de travail dans le respect des textes en vigueur. Pour l'instant, ce qui importe pour le contribuable, c'est de comprendre ce qu'est l'ASDI. L'administration a promis de simplifier le document à leur intention.

Par ailleurs, les opérateurs économiques se sont mis à l'évidence d'être assistés d'un comptable ou de se rapprocher des services des impôts pour d'éventuels calculs des différentes taxes et impôts imputables dans leurs activités. Ils n'ont pas apprécié l'abus dont ils sont victimes, et ont dénoncé les mauvaises habitudes des agents de l'administration qui profitent de leur ignorance en les faisant payer doublement et en établissant des factures ne reflétant pas les montants reçus.

La tutelle a reconnu toutes ces déviations et a invité les contribuables à ne recevoir des agents que s'ils sont munis d'un ordre de mission. « De notre côté nous avons failli et nous vous donnons l'occasion de vous exprimer. Nos portes sont ouvertes pour recueillir toutes vos suggestions », a-t-elle conclu.

Notons que l'institution de l'ASDI découle de la faible performance des recettes fiscales du secteur informel. Celui-ci représente au Congo 30 à 40% du PIB. Selon le tableau statistique de la direction des études et de la prévision de la Direction générale des impôts et des domaines, cet apport avoisine 0,75 à 0,8% du total des recettes fiscales hors pétrole.

La campagne de vulgarisation a connu la participation, entre autres, du directeur général par intérim de la Direction générale des impôts et des domaines, Gaston Okemba, de la directrice départementale de Brazzaville, Régina Okanzo Yoka, et de la directrice générale de la fiscalité des PME, Michelle Goma Crouzet.

Par Jrang An@go.
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