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mardi 20 mars 2012

Affaires : le centre de formalités des entreprises redémarre ses activités

Photo  : Le Centre de Formalités des Entreprises.   


Après trois mois d'arrêt, le Centre de formalités des entreprises (CFE) a repris le 19 mars avec la délivrance des cartes de commerçants et autres documents portant création d'une entreprise
La ministre des Petites et moyennes entreprises chargée de l'Artisanat, Yvonne Adélaïde Mougany, a lancé officiellement le redémarrage des activités de cette structure créée pour réduire la durée et le coût des formalités administratives de la création d'entreprise.

Fonctionnant sous forme de guichet unique, le CFE délivrera dorénavant tous ces documents, dont le numéro d'inscription au registre du commerce et de crédit mobilier, le numéro d'inscription au système de comptabilisation d'immatriculation des entreprises ou des établissements ainsi que le numéro d'identification unique. La délivrance de ces actes administratifs n'est pas gratuite mais nécessite le paiement d'une taxe unique selon la catégorie. Pour l'entreprise individuelle, le montant à verser est de 100 000 FCFA, pour la société de personnes ou groupement d'intérêt économique : 300 000 FCFA et pour la société de capitaux : 500 000 FCFA.

Selon Yvonne Adélaïde Mougany, cette disposition parafiscale découle de la loi des finances 2012. Ainsi, cette réforme s'inscrit dans le programme d'appui à la diversification économique tout en mettant un accent particulier sur l'amélioration du climat des affaires. « Ces documents seront délivrés en 48 heures. Nous avons convenu avec le ministre des Finances lors d'une récente concertation avec lui, la question de raccourcir les délais de création d'entreprise », a-t-elle déclaré.

Par ailleurs, elle a invité tous ceux qui ont attendu longtemps de ne pas se décourager car cela était dû aux aménagements durant la période de transition. Comme l'avait évoqué le directeur de cabinet du ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Jean Raymont Dirat, lors de la remise des exemplaires des nouveaux imprimés permettant au CFE de fonctionner comme guichet unique, la structure regroupe désormais l'ensemble des démarches.

                             Par Jrang An@go.

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