Compte-rendu du conseil des ministres du 2 mars 2012

Le président de la République, chef de l'État, chef du gouvernement, a présidé, ce vendredi 2 mars 2012, au Palais du peuple, une réunion du conseil des ministres qui avait à son ordre du jour quatre affaires. Des affaires présentées tour à tour par :

1. M. Rodolphe Adada, ministre d'État, ministre du Développement industriel et de la promotion du secteur privé ;
2. M. Guy Brice Parfait Kolelas, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'État ;
3. Mme Rosalie Kama Niamayoua, ministre de l'Enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation ;
4. et M. André Raphaël Loemba, ministre des Hydrocarbures.

Le conseil des ministres a procédé à quelques nominations.

1. Intervenant le premier, le ministre d'État, ministre du Développement industriel et de la promotion du secteur privé, a soumis à l'approbation du conseil un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour la fortification des aliments.

La mise en place de cette commission - laquelle a vocation à devenir le cadre de concertation et d'action dont notre pays avait besoin - répond aux besoins de la lutte contre les carences en vitamines et en minéraux, carences constatées dans certains aliments de grande consommation, qui compromettent le système immunitaire de près de 40% d'enfants de moins de cinq ans dans le monde et qui sont la cause de la mort prématurée d'un million d'entre eux.

C'est en 2008 que le Congo s'est engagé, avec l'appui de l'Unicef, dans la lutte contre ces carences. L'objectif étant de réduire la prévalence de l'anémie ferriprive chez les enfants de moins de cinq ans, dans notre pays, ainsi que chez les femmes enceintes et les femmes venant d'accoucher. Notre pays peut aujourd'hui se réjouir d'avoir réalisé avec succès la fortification en fer du sel de mer et de la farine de blé. 

Après un tour de table, nourri d'échanges fructueux, les membres du conseil ont unanimement adopté ce projet de décret.

2. Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'État a soumis à l'approbation du conseil trois projets de décret :

- le premier décret fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de réforme;

- le deuxième, portant création, organisation et fonctionnement de la commission administrative d'équivalence des diplômes ;

- le troisième, portant création, organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire (Capa) ;

Ce dernier projet de décret donne compétence aux Capa, outre les avancements des agents civils de l'État, jusqu'ici objet principal de ses délibérations, d'examiner aussi les questions relatives à la carrière des fonctionnaires, à leurs conditions de travail et à leur sécurité sociale. Il ouvre également la voie à une meilleure prise en compte des carrières des agents de l'État évoluant à l'intérieur du pays.

Tout en instillant davantage de justice sociale et d'équité dans le milieu professionnel, les trois projets de décret devraient contribuer à l'amélioration des performances des agents publics et au renforcement de la confiance des citoyens vis-à-vis de l'Administration générale. 

Après un échange fructueux, émaillé de pertinents amendements, les trois projets de décret ont été adoptés.

3. Quant au projet de décret introduit conjointement par la ministre de l'Enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation, et le ministre de l'Enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi, il entérine tout simplement, en leur donnant la forme juridique nécessaire, les décisions salutaires prises par le gouvernement de la République, en son conseil du 7 octobre 2011. Des décisions, rappelons le, prises non seulement en faveur de la gratuité des frais d'inscription aux examens d'État et concours mais aussi en faveur des frais de délivrance des diplômes dans les deux secteurs de l'enseignement concernés.

Enrichi de quelques amendements, aussi pertinents que judicieux, ce projet de décret a été adopté à l'unanimité par les membres du conseil.

4. Le ministre des Hydrocarbures a sollicité l'avis des membres du conseil sur trois projets de décret :

- le premier décret portant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche « Marine IV » ;

- le deuxième, portant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche « Mer profonde Nord » ;

- le troisième portant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche « Mer profonde Sud » ;

Trois projets décrets qui prolongent d'un an la validité d'anciens permis de recherche attribués aux sociétés pétrolières Perenco et Murphy en 2003, puis renouvelés en 2008. Soucieux d'éclairer la gouverne des membres du conseil, le ministre des Hydrocarbures leur a présenté un aperçu saisissant sur la situation générale du marché pétrolier, largement tributaire, comme chacun sait, de la conjoncture politique internationale, une conjoncture elle-même fluctuant au gré des vents. Puis, il a essayé de tracer les perspectives de la production congolaise en 2012, une production qui demeure globalement encourageante, malgré le léger déclin observé en 2011.

Après un large échange d'opinions, les trois projets de décret ont été adoptés à l'unanimité.

Enfin, le conseil des ministres a prononcé quelques nominations.

Sont nommés :

1. Au ministère du Travail et de la sécurité sociale :

- Directeur général du Travail : M. Josias Itoua-Yocka, administrateur en chef du travail de 2e échelon ;

- Directeur général de la Sécurité sociale : M. Jean-Paul Toto, ingénieur statisticien en chef de 4e échelon ;

2. Au ministère l'Enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation :

- Directrice générale de l'Alphabétisation : Mme Marie Geneviève Maloumbi, maître de conférences ;

3. Au ministère des Affaires foncières et du domaine public :

- Président du conseil d'administration de l'Agence foncière pour l'aménagement des terrains : M. Laurent Tengo, conseiller juridique du président de la République ;

- Directeur général de l'Agence foncière pour l'aménagement des terrains : M. Bruno Dominique Mbanzoulou, ingénieur statisticien économiste de 2e échelon ;

- Directeur général du Bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux : Joseph Mbola, ingénieur géomètre principal de 2e échelon ;

- Directeur général du Fonds national du cadastre : Gilbert Zagou Ypandy, économiste planificateur, administrateur en chef des SAF.

Ces nominations prononcées, le président de la République s'est réjoui des récentes performances des Diables rouges football, qui méritent tout le soutien et tous les encouragements du gouvernement de la République. Puis, il a invité l'ensemble du pays à se mobiliser derrière cette équipe, creuset de l'unité nationale et source de notre fierté légitime. Il était 12h précises, lorsque le président de la République a levé la séance.

Fait à Brazzaville, le 2 mars 2012

Le ministre de la Culture et des arts, assurant l'intérim du ministre de la Communication, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Jean-Claude Gakosso