Nombreux sommes-nous à nous questionner sur la fiscalité appliquée en Afrique,
notamment en zone Ohada. La fiscalité est l'élément central en matière
d'affaires car il permet à un entrepreneur de se déterminer sur le choix de la
structure de la société qu'il souhaite mettre en place. Il permet également de
déterminer les investisseurs étrangers qui s'intéressent notamment aux avantages
fiscaux accordés par les Etats en contrepartie de leurs investissements. Avec
Grégoire Heber-Suffrin, éditeur, nous présentons, de manière succincte, la
fiscalité appliquée aux entreprises implantées au Congo, au Cameroun, au Gabon,
en Guinée Equatoriale, en République Centrafricaine et au Tchad, dont les règles
fiscales sont relativement similaires.
Les entreprises
qui s'y implantent sont soumises à l'impôt sur le bénéfice des sociétés, à la
taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux impôts fonciers, à la patente (ou taxe
professionnelle) ainsi qu'à différents impôts selon la nature de l'activité
exercée.
L'impôt sur les sociétés (IS)
L'IS est un impôt calculé sur les bénéfices enregistrés par les
entreprises au cours de l'exercice écoulé. Il est l'équivalent pour les
entreprises de l'impôt sur le revenu des particuliers. Les taux varient selon
les pays, de 30 à 40% du bénéfice imposable et ne peut être inférieur à 1% du
chiffre d'affaires de l'entreprise (Congo : 34%, Cameroun : 38,5%, Gabon, 35%,
Guinée Equatoriale 35%, Centrafrique 30%, Tchad 40%). Les revenus versés aux
actionnaires sont également retenus à hauteur de 10 à 20% selon les pays.
Le patrimoine des entreprises est lui aussi assujetti à la
patente selon l'activité de la société. Des impôts fonciers s'appliquent
également sur les terrains bâtis ou non et sur les immeubles des entreprises,
selon leur nature et leur localisation géographique.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt touchant presque tous les biens et services
consommés ou utilisés. Elle est collectée par les entreprises et intégralement
supportée par l'acheteur final. Les transactions économiques ont longtemps été
taxées par des impôts pénalisants. Depuis une quinzaine d'années, les six pays
ont adopté la TVA, un mécanisme moderne de taxation. Sous réserve des
exonérations fixées souverainement par les différents Etats, la TVA frappe
toutes les ventes et prestations réalisées à titre onéreux, ainsi que les
importations. En contrepartie la TVA sur les acquisitions de biens et services
est déduite de la TVA due au titre du chiffre d'affaires réalisé. Les taux de
TVA varient de 15 à 20% selon les pays (Congo : 5,25 et 18,9%, Cameroun :
19,25%, Gabon : 10 et 18%, Guinée Equatoriale : 6 et 15%, Centrafrique : 19%,
Tchad : 18%). Les biens de première nécessité sont généralement exonérés ou
soumis à des taux réduits, les produits de luxe soumis à des droits
supplémentaires. Afin de ne pas être pénalisées, les entreprises qui exportent
bénéficient d'une déduction de la taxe.
Les salaires
Les rémunérations versées aux salariés des entreprises font
l'objet de retenue à la source mensuelle, au titre des cotisations sociales, des
taxes et contributions diverses sur les salaires mais également au titre de
l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). La retenue à la source est
un système de recouvrement de l'impôt et de prélèvements sociaux assuré par une
entité pour le compte de l'administration qui en est bénéficiaire. L'imposition
des salaires tient compte des charges de familles du salarié. Le personnel
étranger est passible de l'impôt sur les revenus après 183 jours de présence
dans l'année (14 jours au Congo).
Fiscalité pétrolière et autres
L'Afrique centrale dispose de ressources pétrolières, minières
et forestières. Les Etats ont donc adopté des régimes spécifiques d'imposition.
Par rapport aux recettes pétrolières, la plupart des concessions d'exploitations
qui faisaient l'objet de conventions fiscales, ont été progressivement
transformées en contrats de partage de production qui, aujourd'hui, constituent
la norme internationale pour l'exploitation des hydrocarbures. Dans le contrat
de partage de production, la notion de fiscalité s'efface au profit d'un partage
économique de la production entre le contractant et l'Etat, dont les taux,
déterminés dans les contrats, varient selon, notamment, la nature et la
difficulté d'accès aux gisements. La part perçue par l'Etat dans ces contrats
est ainsi réputé « couvrir » l'impôt sur les sociétés des compagnies
pétrolières.
Les sous-traitants pétroliers disposant d'un établissement
stable dans les pays de l'Afrique centrale sont taxés forfaitairement sur la
base d'un taux, variable selon les pays, applicable au chiffre d'affaires
(Congo : 7,7%, Cameroun : 15%, Gabon : 8,3%, Guinée Equatoriale :
6,25%)
L'incitation aux investissements
Les chartes d'investissement prévoient des régimes
d'exonérations fiscales pour plusieurs années selon la taille, les moyens et les
secteurs d'investissement. Elles prévoient également des garanties sur la
pérennité de l'investissement étranger ou national. D'autres régimes organisent
des réductions d'impôts en cas de réinvestissement des bénéfices, de fusions de
sociétés etc.
Par Jrang An@go.
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