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samedi 4 février 2012

Initiative pour la transparence dans les industries extractives : la validation du Congo soumise au respect des engagements

La coalition congolaise du réseau international Publiez ce que vous payez (PCQVP) invite le gouvernement congolais à tout mettre en œuvre pour obtenir le statut de pays conforme à la norme établie par l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), lors du conseil d'administration international prévu à la mi-février à Londres

PCQVP se félicite de la publication par la République du Congo, le 31 décembre 2011, de son troisième rapport de conciliation des volumes et des chiffres. La coalition relève cependant certains obstacles à la validation ITIE du Congo compte tenu de la faible participation des administrations publiques, notamment des directions générales du Trésor, des Impôts, des Douanes et des Hydrocarbures, qui n'auraient pas fourni toutes les informations requises pour une conciliation effective et efficace.

Une note de position rendue publique par PCQVP souligne que la Société congolaise de transport maritime, chargée de percevoir la taxe maritime, ne s'est pas montrée coopérative dans l'exercice de conciliation, évoquant, d'une part, son statut juridique et, d'autre part, le fait que ladite taxe est perçue auprès des armateurs et des opérateurs des navires et non auprès des sociétés pétrolières.

« Le refus de coopération de ces différentes entités publiques a eu pour résultat des écarts injustifiés des flux physiques et financiers s'élevant respectivement à 1 384 059 barils et 106 436 470 milliards FCFA », souligne la note.

S'agissant des versements au titre de la commercialisation de la part d'huile de l'État, PCQVP relève que la valorisation des volumes de brut faite par la Société nationale des pétroles du Congo (53 USD le baril) semble très faible comparativement au prix fiscal de 2010, qui se situait autour de 75 USD le baril ; ce contexte pourrait mettre en péril la validation du Congo à l'ITIE, prévue pour le 9 décembre 2012.

PCQVD constate que ces résultats contredisent les engagements pris par le chef de l'État auprès de la présidente du conseil d'administration de l'ITIE, Clare Short, lors de sa visite à Brazzaville en mai dernier. En effet, le chef de l'état s'était notamment engagé à obtenir la coopération de toutes les entités étatiques participant à l'exercice de conciliation, et de légiférer pour la pérennité du processus ITIE au Congo en y accordant les ressources nécessaires pour la mise en œuvre du plan d'action du comité exécutif de l'ITIE. Ainsi, le non-respect de ces engagements risque de compromettre les chances du Congo, lors du conseil d'administration international de l'ITIE.

Demandant au gouvernement de tenir ses engagements, PCQVD invite les autorités congolaises à saisir cette opportunité pour s'expliquer sur les écarts des flux physiques et financiers constatés dans le rapport de conciliation ; de justifier les disparités dans les déclarations officielles ; de publier les décrets portant réorganisation institutionnelle des comités ITIE-Congo ; de doter le comité exécutif des moyens nécessaires pour la mise en œuvre complète du plan d'action et de réaffirmer sa volonté politique. 

                               Par Jrang An@go.

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