Le cabinet juridique et fiscal
Ernst & Young a organisé le 10 février à Pointe-Noire, une réunion
d'information et d'échange sur le thème « La loi de finances pour 2012 : ce qui
change »
Organisées par le cabinet juridique et fiscal FFA Ernst & Young, en
partenariat avec Uni Congo, ces rencontres ont été animées par Crespin Simedo
Pereira, directeur juridique et fiscal du cabinet FFA Ernst & Young. Il
avait à ses côtés Pierre Alix Thiongho, consultant fiscal, David Loemba et
Ludovic Ngatsé, directeurs de cabinets d'audit. Les différents partenaires ont
notamment échangé sur les principaux changements apportés par la loi de finances
2012 ; les entreprises concernées par ces changements, les évolutions et
conséquences liées à ces modifications ; et les nouvelles mesures à prendre dans
la gestion fiscale de votre entreprise.
Crespin Simedo Pereira a énuméré les points majeurs de cette loi de finances
2012, à savoir la baisse du taux sur les sociétés qui passe de 35 à 34 % ; la
baisse en matière foncière de la caution de garantie et de la taxe sur la valeur
locative des locaux professionnels ; la baisse et suppression en matière de
droit d'enregistrement ; et la suppression du régime d'exonération de la
micro-finance et de l'enseignement privé. « Les micro-finances et les écoles
privées, a-t-il déclaré, sont désormais assujetties à un taux de 25%. Il faut
également prendre en compte le renforcement du dispositif sur les prix de
transfert, l'institution de l'impôt sur les distributions pour les succursales,
la substitution de la taxe unique sur les salaires aux cotisations patronales,
le durcissement des obligations déclaratives, la suppression des exonérations
des nouvelles entreprises, l'institution des nouvelles patentes, l'imposition
des installations pétrolières, la taxe de la pollution, l'aménagement apporté en
matière de TVA, l'institution de contrôle ponctuel, sans oublier le régime de
facteurs pour les sociétés agricoles avec des avantages fiscaux », a
indiqué Crespin Simedo Pereira.
La présentation aux opérateurs économiques des différentes dispositions de la
loi de finances a été suivie de l'analyse juridique des différents textes par le
cabinet FFA Ernst & Young. Ceci, pour permettre aux partenaires que sont les
clients et adhérents d'Uni Congo, de bien comprendre les changements introduits
et d'analyser la nouvelle réglementation fiscale afin de mieux la respecter et
l'appliquer.
Pour Crespin Simedo Pereira, bien que la
loi des finances 2012 ait prévu la baisse de certains taux, force est de
reconnaître qu'il y a aussi la volonté d'élargir l'assiette fiscale avec de
nouvelles taxations notamment dans le domaine pétrolier. « Nous avons donc
tenu à informer les sociétés pétrolières et autres présentes à Pointe-Noire des
nouvelles dispositions fiscales surtout de leurs obligations de déclarations et
de paiement. Il y a aussi le secteur minier qui est concerné par ces
dispositions avec notamment l'institution de la taxe sur la pollution »,
a-t-il poursuivi.
En tant que leader au Congo dans le domaine du conseil et de l'audit
juridique et fiscal, le cabinet Ernst & Young a le souci de voir le climat
des affaires s'améliorer au Congo par des textes clairs, facilement applicables
et précis, gage d'un environnement propice aux affaires. « Il y a une réelle
volonté de réformer pour aboutir à ce que nous avons toujours demandé, la
refonte globale du code général des impôts parce que, quand on a un additif de
textes, l'idéal est de les centraliser et créer un code général des impôts
unifié, moderne, conforme et adapté à la réelle politique du gouvernement et de
l'administration fiscale. Pour éviter qu'il y ait trop de décalages entre les
différents secteurs par rapport aux réformes envisagées, il vaut mieux procéder
par une concertation avec tous les partenaires, recenser les problèmes et
définir enfin les règles équitables pour tout le monde », a indiqué le
conférencier.
Enfin, le cabinet FFA Ernst & Young a suggéré aux entreprises partenaires
évoluant dans un même secteur d'activité, d'unir leurs intelligences face à
l'autorité fiscale. Pour éviter que des avis défavorables soient délivrés par
l'administration des impôts, par manque de consistance du dossier défendu ainsi
que de l'argumentaire présenté.
Par Jrang An@go.
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