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mercredi 22 février 2012

Fiscalité : une plus grande transparence dans la gestion des flux intra-groupe pour augmenter les recettes de l'Administration

Un séminaire destiné aux cadres de l'Administration fiscale s'est tenu du 20 au 22 février à Brazzaville
La formation, animée par un expert venu de France, avait pour objectif de mettre en pratique l'une des recommandations de la loi de finances exercice 2012, qui insiste sur la transparence dans la gestion fiscale.

Plusieurs thèmes ont été débattus pour rendre l'Administration fiscale plus efficace afin d'arrimer le Congo aux exigences du commerce mondial, qui se réalise à 50% en « intra-groupe » et donne lieu à une facturation interne appelée « prix de transfert ». Parmi les thèmes développés, on peut notamment citer les modalités de fixation des prix, l'Administration face à un dossier de prix de transfert, les accords préalables de prix, les éléments constitutifs des prix de transfert, les prix et leur détermination en pleine concurrence.

« Ce séminaire devrait faire changer les choses au Congo. Nous avons essayé de donner les outils nécessaires qui permettront désormais aux participants de travailler efficacement et d'augmenter les recettes fiscales », a assuré Massaly Arona, formateur du cabinet-conseil Tower Consulting, basé en France. Il s'est, par ailleurs, félicité des nouvelles dispositions fiscales congolaises, qui exigent de toutes les entreprises qu'elles payent leur impôt avant de pouvoir transférer ailleurs les bénéfices réalisés au Congo.
 
Seuls les agents de Brazzaville et de Pointe-Noire ont bénéficié de cette formation, la première du genre après l'adoption par le Parlement, le 29 décembre 2011, de la loi de finances 2012. Ils ont souhaité que cette initiative se pérennise et qu'elle soit élargie à tous les départements du Congo.
 
La clôture des travaux a été patronnée par le directeur général des Impôts et des droits indirects, Antoine Ngakosso. Selon lui, la fiscalité congolaise ne peut se relever que si les vérificateurs sont bien formés. Il a souhaité que tous les thèmes abordés fassent l'objet d'un « Guide des transferts » afin de rendre le personnel plus performant sur le terrain. C'est dans cette optique qu'il a également envisagé que le prochain séminaire, qui interviendra prochainement, porte sur la comptabilité informatique.
 
« Désormais, les entreprises évoluant dans les secteurs du pétrole, de la téléphonie mobile et les autres secteurs sont contraintes de justifier dans le détail leurs flux intra-groupe selon les techniques et les procédures fiscales complexes qui sont édictées par notre législation fiscale. C'est pourquoi ce séminaire de formation s'est attaché à inculquer des concepts jusqu'ici méconnus de l'Administration fiscale congolaise », a souligné Antoine Ngakosso. 

                               Par Jrang An@go.

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