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lundi 13 février 2012

Nuisances sonores : les débits de boissons et autres endroits susceptibles de nuire, pointés du doigt par les services de police

Photo : Un bar dancing.
Les services ont lancé depuis quelques jours une opération à l'encontre des tenanciers des débits de boissons et d'autres endroits susceptibles de nuire au repos paisible des habitants et à leur santé. Les Dépêches de Brazzaville se sont rapprochées des autorités policières pour en savoir un peu plus notamment sur ce que dit la loi


La décision des services de police de faire respecter la loi aux tenanciers des débits de boissons en ce qui concerne les heures d'ouverture et de fermeture de leurs espaces, relève de la loi 003/91 sur la protection de l'environnement. En effet, c'est parce que des récriminations récurrentes font de nouveau état de l'aggravation des atteintes à l'ordre public (atteintes résultant des nuisances sonores et des débits de boissons), que la police nationale a entrepris depuis quelques jours cette opération d'envergure, visant à rétablir l'ordre public.

L'ordre public étant un impératif absolu pour l'État républicain, toute autorité administrative qui refuserait de le protéger et de le rétablir, accepterait le désordre et nierait par là-même, l'existence de l'État. D'ailleurs, la constitution du 20 janvier 2002 est claire, l'ordre public s'entend essentiellement dans le sens de l'ordre matériel. Cet ordre se manifeste dans les comportements extérieurs c'est-à-dire ceux qui ont pour siège la voie publique, la rue, les salles de dancing et même de prière, bref les lieux où l'on se réunit à grand vacarme. Quand la tranquillité et la sécurité sont perturbées, c'est l'ordre public qui est troublé. Dès lors, il échoit à l'autorité publique de devoir simultanément, maintenir l'ordre public et garantir les libertés fondamentales.

Dans ce contexte, la police nationale a lancé cette opération comme le déclare son porte-parole, le colonel Jean Aive-Allakoua : « La police a entrepris une opération de grande envergure sur la ville de Brazzaville, qui va s'étendre sur l'ensemble du territoire national, contre les nuisances sonores et l'irrespect de la réglementation inhérente aux débits de boissons et autres. »

En effet, en ce qui concerne les nuisances sonores, la loi n°003/91 du 23 avril 1991 relative à la protection de l'environnement, qui complète la loi du 5 avril 1884 relative à la police municipale et à l'ordre public, dans son titre 11, est claire. Elle interdit dans son article 60, « tout bruit causant une gêne pour le voisinage ou nuisible à la santé de l'homme ». En son article 61, il est clairement établi qu'aucun bruit ne peut dépasser l'environnement d'exercice d'une activité quelconque, sauf autorisation expresse de l'autorité compétente. C'est dire que les nuisances sonores constituent, une atteinte à la tranquillité publique.

L'arrêté n°4086 /Mintt/Sgat/Dec/Sag du 23 août 1979 sur la gestion des débits de boissons toujours en vigueur

En vue de mener à bien son action, la police s'appuie légalement sur les textes fondamentaux réglementant l'exercice des débits de boissons, à savoir : la loi n°60-18 du 16 janvier 1960, relative à la protection de la moralité de la jeunesse congolaise ; le décret n°60-95 du 3 mars 1960 réglementant la fréquentation des débits de boissons et des bars dancings par les enfants de moins de 16 ans ; le décret n°55-57 du 20 mai 1955 réglementant les débits de boissons, et surtout l'arrêté n°4086/Mintt/Sgat/Dec/Sag du 23 août 1979, portant fixation des jours et horaires d'ouverture des bars dancings et night-clubs sur toute l'étendue du territoire de la République du Congo.

L'ensemble de cette réglementation vise un triple but : la répression de l'ivresse publique et la lutte contre l'alcoolisme ; l'interdiction de la prostitution clandestine ; la préservation de l'ordre, la santé et la moralité publique.

Pour les services de police, les heures et jours d'ouverture et de fermeture des débits de boissons fixés par l'arrêté du 23 août 1979 signé du commandant François Xavier Katali, doivent être respectés scrupuleusement. Il fixe les jours et horaires d'ouverture et de fonctionnement des bars dancings, night-clubs, sur toute l'étendue du territoire national comme suit : de lundi à vendredi de 19 heures à 0 heure 30 au plus tard ; samedi de 18 heures à l'aube ; dimanche de 18 heures à 1 heure du matin au plus tard. À ce propos, le porte-parole de la police est clair : « Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons sont prescrites par les textes. Les propriétaires de ces lieux sont au courant de ces heures, mais comme personne ne veut respecter la loi, nous nous sommes levés pour faire appliquer la réglementation. »

La police est donc sur le terrain pour veiller sur ces tenanciers qui ne veulent pas se conformer à la loi. Des patrouilles sont organisées pour la circonstance. Il s'agit de faire cesser tous tapages en interpellant leurs auteurs, en ce qui concerne les nuisances sonores ; de procéder à une fermeture provisoire de tout établissement ne se conformant pas aux exigences de la tranquillité publique au terme du délai prescrit ou encore à une fermeture définitive pour les établissements se livrant à des activités illicites, en ce qui concerne les débits de boissons. Le propriétaire d'un night-club à Moungali dans le quatrième arrondissement de Brazzaville, s'est plaint de ces mesures. « Je ne suis pas contre la loi, cependant il faut reconnaître que nous avons un personnel à payer. Quand on nous demande d'ouvrir les night-clubs qui sont pourtant fermés, à 18 heures, cela pose problème. Nous avons plusieurs types de clientèle ; ceux qui viennent autour de 15 heures quand ils ont fini le travail et qui veulent se défouler et ceux qui viennent le soir. N'étant pas un bar dancing à ciel ouvert, je crois que l'État devrait revoir cette loi, surtout en ce qui concerne les night-clubs ou boîtes de nuit, sinon ce manque à gagner aura une répercussion sur le paiement des salaires », a-t-il témoigné.

Rappelons par ailleurs que certaines associations cultuelles qui constituent une menace sonore, sont également tenues de se conformer à toutes ces prescriptions. Aujourd'hui, l'essor considérable que connaît le mouvement associatif religieux s'accompagne malheureusement d'actes contraires à l'ordre public.
Bruno Okokana

                             Par Jrang An@go.

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