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lundi 23 janvier 2012

Compte rendu du conseil des ministres du 20 janvier 2012

Il s'est tenu au Palais du peuple, ce 20 janvier 2012, sous la haute autorité de son Excellence Denis Sassou N'Guesso, président de la République, chef de l'État, le premier conseil des ministres de l'année 2012.

Ouvrant la séance, le président de la République a réitéré les priorités de cette année 2012 : la santé, l'électricité, l'assainissement de nos villes, l'agriculture ou encore la consolidation de notre politique visant à doter le pays des infrastructures de base. Il a, de la sorte, appelé le gouvernement à traduire dans les faits ces orientations. Pour ce qui concerne la tenue des jeux africains au Congo, en 2015, le président de la République a rappelé la nécessité de commencer notre préparation et de procéder à des inscriptions budgétaires pour que cette manifestation ait lieu dans les conditions les meilleures.

Il a, enfin, tenu à ce que le gouvernement s'assure de l'effectivité des mesures prises portant gratuité d'un certain nombre de services administratifs.

Huit affaires ont été inscrites à l'ordre du jour de ce conseil des ministres, concernant des projets de décrets pris à l'initiative de cinq départements ministériels.

En premier lieu, le ministre de l'Économie forestière et de l'environnement, M. Henri Djombo, a soumis à l'attention du conseil des ministres deux projets de décrets :
- Un projet de décret portant création, attributions et organisation de «l'Autorité nationale désignée » du mécanisme pour un développement propre ;
- Un deuxième, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93-727 du 31 décembre 1993 portant création du parc national de Nouabalé-Ndoki dans les départements de la Likouala et de la Sangha.

S'agissant du premier projet de décret, il convient de rappeler que le Congo a ratifié le protocole de Kyoto par la loi n°24-2006 du 12 septembre 2006, relative à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Le protocole de Kyoto prévoit un Mécanisme dit de « développement propre », qui est en fait un mécanisme de financement pour le soutien à des projets relevant de la réduction des gaz à effet de serre. Dans ce cadre là, le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique recommande aux États membres de mettre en place une « Autorité nationale désignée » dont les missions visent à travailler sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans les conditions définies par l'article 3 du titre I dudit projet de décret. Selon les termes de ce décret, l'Autorité nationale désignée comprendra :
Un coordonnateur et cinq experts nationaux chargés des questions techniques et promotionnelles.

Aux termes du deuxième projet de décret, qui modifie et complète certaines dispositions antérieures concernant le parc national de Nouabalé-Ndoki situé entre les districts de Dongou dans la Likouala et de Mokéko dans la Sangha, le site de Goualougo qui compte une population de chimpanzés supérieure à 120 unités, présente une opportunité unique dans le territoire, pour étudier leur comportement. C'est ainsi qu'en intégrant le site de Goualougo au parc national de Nouabalé-Ndoki, celui-ci passera d'une superficie de 386 592 hectares à une superficie de 423 870 hectares.

Les deux projets de décrets ont obtenu l'approbation du conseil des ministres.

Poursuivant l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour, le conseil des ministres s'est ensuite attelé à étudier le projet de décret portant suppression des épreuves orales du baccalauréat, sur proposition conjointe de Mme Rosalie Kama-Niamayoua, ministre de l'Enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation et de M. André Okombi Salissa, ministre de l'Enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi.
Il en résulte que le baccalauréat de l'enseignement général se déroulera dorénavant en un seul tour, comprenant de la sorte les épreuves écrites, d'un côté, et les épreuves d'éducation physique et sportive, de l'autre.

Le baccalauréat de l'enseignement technique comprend : les épreuves écrites, les épreuves pratiques et les épreuves d'éducation physique et sportive.

Ce projet de décret a également reçu l'approbation du conseil des ministres.

Le ministre de la Pêche et de l'aquaculture, M. Hellot Matson Mampouya, a, quant à lui, présenté trois projets de décrets.

- Le premier projet de décret, portant statut de l'observateur à bord d'un navire de pêche, vise à améliorer le dispositif de surveillance contre les risques d'une pêche non conforme à la règlementation, en l'absence d'un système d'observation par satellite. Ce décret fixe les missions assignées à l'observateur ainsi que les obligations du capitaine du navire.

- Le second projet de décret porte organisation et fonctionnement du Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture. Dans l'esprit du décret, le Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture a pour mission principale de donner des avis sur les plans d'aménagement des pêcheries et des systèmes aquacoles, les plans d'aménagement de la pêche étant l'ensemble des mesures et des actions techniques, financières, législatives et règlementaires nécessaires à une exploitation rationnelle et durable des ressources halieutiques.

- Le troisième projet de décret soumis au conseil des ministres par le ministre de la Pêche et de l'aquaculture se rapporte à la réorganisation et au fonctionnement du fonds d'aménagement halieutique.
Le fonds d'aménagement halieutique, ainsi que cela ressort des articles 2 et 3 du projet de décret, est un établissement public administratif doté de la personnalité morale et jouissant d'une autonomie financière, qui a pour missions :
- d'assurer le financement des travaux, études, projets et micro-projets d'initiative communautaire... 
- De financer l'assistance dans le cadre d'un appui technique aux pêcheurs et aquaculteurs,
- De financer les programmes de développement de la pêche et de l'aquaculture,
- Etc.

L'avis du conseil des ministres, sollicité sur ces trois projets, a été favorable.

Le ministre de la Santé et de la population, M. Georges Moyen, a présenté au conseil des ministres un projet de décret portant statut particulier des agents de la santé et affaires sociales, sous secteur de la santé. Il a pour objet de mettre en place un cadre juridique favorable aux conditions de vie et de travail des agents de la santé. Ce texte concourt, en fait, à assurer la motivation et la fidélisation des agents du service public de santé en revalorisant leur métier.
On retiendra, pour ce qui concerne la rémunération, que le premier point indiciaire passe de 200 à 300, soit une augmentation de 50%. Les indemnités relatives aux différentes primes seront fixées par arrêté conjoint du ministre de la Santé et des Finances.

Ce projet de décret a reçu l'avis favorable du conseil des ministres.

Le ministre de l'Enseignement supérieur, M. Ange-Antoine Abena, a présenté un projet de décret fixant le taux des différentes catégories de bourses accordées aux étudiants congolais inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur à l'intérieur et à l'extérieur du Congo. Il a été retenu, conformément au discours de fin d'année du président de la République, le principe général d'une hausse des bourses selon les modalités suivantes :
- À l'intérieur de la République du Congo, l'augmentation est de 15 000 frs CFA pour toutes les catégories de bourses.
- En Afrique, l'augmentation est de 20 000 frs CFA pour les catégories de bourses E, F, G.
- En Europe occidentale, aux États-Unis et au Canada, l'augmentation est de 50 000 frs CFA sur toutes les catégories de bourses.
- En Europe de l'est, elle est de 25 000 frs CFA sur toutes les catégories de bourses.
- En Amérique latine, notamment à Cuba, elle est de 50 000 frs CFA.

Ce projet de décret venant du ministère de l'Enseignement supérieur a été adopté par les membres du conseil des ministres.

Débutée à 10h 00, la réunion du conseil des ministres de ce vendredi 20 janvier 2012 s'est achevée à 13h 20.

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement
Bienvenu Okiemy

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