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jeudi 12 janvier 2012

Libye : la CPI accorde un délai supplémentaire aux nouvelles autorités pour décider du sort de Seïf al-Islam Kadhafi

La Cour pénale internationale (CPI) attendait de connaître la position des dirigeants libyens sur le lieu de jugement des proches de Kadhafi contre lesquels elle a lancé un mandat d'arrêt pour le massacre d'opposants pendant la révolte libyenne

Le 11 janvier, la juridiction internationale a annoncé qu'elle avait accordé un sursis à la Libye pour décider du transfert à La Haye du fils de Mouammar Kadhafi. Tripoli, qui devait faire connaître sa décision avant le 10 janvier, avait demandé une prolongation de trois semaines.
 
Lors de sa visite le 25 novembre en Libye, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait estimé que le fils cadet du guide libyen déchu pourrait être jugé par la juridiction internationale en Libye même plutôt qu'à La Haye.

Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, prévoit que les juridictions nationales ont la primauté pour juger les personnes mises en accusation par la cour. Malgré cette disposition, la Libye doit soumettre une demande à la CPI et convaincre les juges de sa volonté si elle souhaite juger elle-même Seïf al-Islam.
 
La CPI ne peut poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre que lorsque la justice nationale ne veut pas ou ne peut pas mener une enquête ou des poursuites à leur encontre.
Arrêté le 19 novembre dans le sud de la Libye, Seïf al-Islam fait l'objet depuis le 27 juin d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité commis pendant la répression de la révolte populaire qui s'était soldée par une guerre civile.

Seïf al-Islam, longtemps présenté comme successeur potentiel de son père, et Abdallah al-Senoussi, ancien chef des services de renseignements de l'ex-dirigeant libyen, arrêtés tous deux au sud de la Libye, ont été transférés au sud-ouest de Tripoli où ils sont aujourd'hui emprisonnés. 

                                  Par Jrang An@go.

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